Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir" un terrain situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD), le juge de l'expropriation doit constater la desserte de ce dernier par divers équipements

Littoral équipement a invoqué l'irrégularité de la convention et soutenu que les billets à ordre avaient une cause illicite ; Attendu que la société Littoral équipement fait grief à l'arrêt d'avoir

Santos et son équipe d'ouvriers spécialisés, parmi lesquels M.

posté ; que selon l'article 116 de ce même accord collectif est considéré comme travail posté, tout service qui, en vertu de la nature des tâches à effectuer, est organisé de façon à assurer par équipes

convention collective, le salarié doit satisfaire à trois conditions cumulatives, tenant aux modalités d'organisation du travail, à la nature des horaires et à la qualité des travaux; que la notion d'équipes

Poitevine", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambres des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), que, le 17 avril 1989, la société Locmabi, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bail équipement

Noyer fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la loi du 11 décembre 2001 n'était pas applicable par le motif que, bien que la loi soit interprétative, son application immédiate heurterait le principe d'équité

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Débouter la SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT EQUIPEMENT et la COMMUNE [Localité 1] de l'intégralité de leurs demandes comme infondées : - condamner la SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT à payer

loi Doubin, ce qui impliquait, au regard de l'état de concurrence déloyale qui en résultait, leur fermeture sous astreinte, alors, selon le moyen : 1 / que les législations de l'urbanisme et de l'équipement

X... à la Société d'équipement de la Vienne, devenue Société d'équipement du Poitou, suivant acte authentique du 30 juin 1971 ; que dans son arrêt du 23 mai 1977, fixant le prix de rachat de ce terrain

Le 21 mai 2013, une équipe de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), composée d'un inspecteur de la santé publique vétérinaire, d'un inspecteur du ministère de l'agriculture

€ - prime d'équipe d'horaires décalés 2014 (132.07 x 12):1.584,84 € - prime d'équipe d'horaires décalés 2015 (133,78 x 12):1.605,36 - prime d'équipe d'horaires décalés 2016 (135,32 x 12): 1.623,84 € -

Goat sont classés au vu de leurs caractéristiques techniques en 2 catégorie, alinéa 1, du matériel de guerre ; que cette classification ne s'applique que s'ils sont dans leur état d'origine, à savoir équipés

X... est entré au service de la société Velterm France en avril 1989 en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à compter d'avril 1991, il a été amené à travailler en équipe postée 2 x 8, selon un horaire de

. ; que la société Spher'x s'est substituée la société Phyto Derma pour l'installation des équipements ; que, se plaignant du non-fonctionnement du matériel, M.

Il vise également à promouvoir l'esprit d'équipe, par la détermination d'objectifs communs à réaliser ».

. ; que cette association a souscrit, pour le compte de ses adhérents, auprès de la société Drouot, puis, à compter de 1996, auprès de la société L'Equité (l'assureur), plusieurs contrats dont un contrat