L’EPIC [Localité 1] HABITAT a été informé de la présence d’une femme dans le logement de Mme [H] [F] en la personne de Mme [T] [R].

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné l'EPIC Pays d'Aix Habitat à payer 1.745, 25 euros à Mme Y... Z... et M.

société Christophe X...  , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , prise en qualité de liquidateur de la société Etudes et préfabrication industrielle (EPI

Reconversion professionnelle (agent) Dirigeant d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) / Société de conseil / Risque déontologique Compatibilité avec réserves

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Didier Guérin SAS et Guérin Belle Epine SAS par la Société Anonyme des Galeries Lafayette

la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union fédérale des cheminots et activités complémentaires CFDT (UFCAC CFDT) et des trente-trois autres demandeurs, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'EPIC

[Z] a été engagé en qualité d'agent commercial par l'EPIC SNCF réseau, devenu la société SNCF réseau. 2.

V..., condamné l'EPIC SNCF mobilités à payer à Mme G...

le ministre du travail a, le 15 avril 2015, annulé la décision de l'inspecteur du travail, considérant que le salarié ne bénéficiait plus d'aucune protection ; que par une lettre du 27 avril 2015, l'EPIC

J..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-16.969 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, dont

Y... a été engagé le 5 juin 1990 en qualité de gérant par la société Coop de Provence pour tenir une succursale d'épicerie ; que, le 16 janvier 1991, à la suite d'un inventaire faisant apparaître un déficit

X..., engagé le 1er décembre 1991 en qualité de vendeur par Mme Y..., propriétaire d'une épicerie, a démissionné par lettre du 31 janvier 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

à concurrence d'un certain montant ; que la banque ayant dénoncé son engagement de caution aux sociétés bailleresses, ces dernières l'ont informée qu'elles avaient vendu l'immeuble loué à la société EPI

deux tonnes pour la fabrication de produits de sa gamme, et 1 800 kgs pour fabriquer un produit de résine (dit le resinate 2 296) lequel a été livré à la société Périgot pour fabriquer de la cire à épiler

Sur la recevabilité de la demande L'EPIC [Localité 1] HABITAT OPH justifie avoir notifié l'assignation au représentant de l'État dans le département plus de six semaines avant l'audience.

En l'espèce, l’EPIC VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL DE MARNE verse aux débats l'acte de bail ainsi que le décompte des loyers et charges, prouvant ainsi les obligations dont il réclame l'exécution.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F635 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : L' EPIC

L'EPIC Foncier d'Île-de-France reproche à M.