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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R812-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend :
Article 4
Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce dans les conditions prévues par le décret du 15 octobre 2007 susvisé.
Article 34
exercées, en ce qui concerne la biologie médicale, par une instance comprenant six membres appartenant à la Commission nationale des études médicales et à la Commission nationale des études pharmaceutiques élus par ces commissions, à raison de : 1° Un enseignant
Article 6
Dans le cadre de la formation continue, les enseignants spécialisés et les autres personnels qui souhaitent accroître leurs compétences peuvent demander à participer à un ou plusieurs modules d'approfondissement, ou à un ou plusieurs modules de formation
Article 3
les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs
Article 16 ter
Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
Article D481-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92
Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des enseignants du
Article L5127-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12
Toutefois, ils peuvent appartenir au corps enseignant des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie.
Article R712-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 70
Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur le plus proche, au scrutin uninominal
la vie lycéenne ; - les personnes responsables des élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ; - les délégués de parents d'élèves, en ce qui concerne la vie de l'école ou de l'établissement ; - les personnels enseignants
Article L812-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants est exercé en premier ressort par le conseil d'administration de l'établissement constitué en section disciplinaire.
Article L712-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.
Article ANNEXE II
TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
Article 1
Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Article 26
I. - La section disciplinaire compétente, en premier ressort, à l'égard des enseignants, des chercheurs et des assistants de recherche post-doctorants comprend :
Il procède au suivi de carrière des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Au moins un tiers et au plus la moitié des représentants de l'établissement, titulaires et suppléants, doivent être des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs ; les représentants de l'établissement n'appartenant pas à ces catégories
Article L812-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
Ils sont administrés par un conseil d'administration où siègent des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, des étudiants et élèves, des personnels administratifs, techniques, ouvriers
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 16
Le rattachement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur à une section rend cette section compétente pour l'examen de toutes les questions relatives à la carrière des intéressés.
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