ne dépend que des fonctions exercées ; qu'elle ne saurait donc être tributaire du statut qu'accorde l'employeur aux autres salariés de l'entreprise ; qu'en retenant que la FACO précisait qu'aucun enseignant

pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a violé l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982 ; 2 / qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le personnel enseignant

sexuel et l'a en conséquence condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortis du sursis et a prononcé à titre de peines complémentaires l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'enseignant

sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis assortis de la mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, a prononcé l'interdiction définitive d'exercer la profession d'enseignant

parties sont restées sur leur position au cours d'une confrontation du 11 septembre 1996 ; que Y... s'était ouvert des faits dont il s'est plaint à Mme Z..., son institutrice, à son frère, à une enseignante

lors que l'instruction, complète, a permis de déterminer que la mise en examen, en sa qualité de directrice de l'IUFM, avait seule compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants

service prévu par le contrat conclu entre un établissement privé et l'Etat étant àla charge de ce dernier, la juridiction administrative est bien compétente pour connaître de la réclamation d'un enseignant

Elle a ensuite été engagée, en qualité d'enseignante du premier degré, par contrat à durée déterminée du 9 août 2019, pour la période du 12 août 2019 au 3 juillet 2020.

Elle a ensuite été engagée, en qualité d'enseignante du premier degré, par contrat à durée déterminée du 19 août 2019 signé le 20 août 2019, pour la période du 21 août 2019 au 3 juillet 2020.

Elle a ensuite été engagée, en qualité d'enseignant du second degré en tahitien-français, par contrat à durée déterminée du 20 août 2020, pour la période du 24 août 2020 au 8 août 2021.

Elle a ensuite été engagée, en qualité d'enseignante du premier degré, par contrat à durée déterminée du 7 août 2019 et rectifié par avenant du 31 octobre 2019, pour la période du 12 août 2019 au 9 août

Elle a ensuite été engagée du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 par le vice-rectorat en qualité d'enseignante du premier degré en brigade de remplacement, par contrat à durée déterminée du 2 août 2019, visant

engagée du 10 août 2020 au 8 août 2021 par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'agent contractuel, selon contrat à durée déterminée du 6 août 2020, pour assurer les fonctions d'enseignante

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 2001 en qualité d'enseignant de théologie par l'Institut européen des sciences humaines (IESH), a été licencié pour motif économique le 17 octobre 2003 ; qu'il

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en octobre 1975 par l'Institut supérieur de l'entreprise et des loisirs (ISEA-ITL) en qualité d'enseignant

O... se présentant comme directeur d'un établissemnet d'enseignement a demandé à un tribunal d'instance l'inscription de vingt et un enseignants de cet établissement sur la liste électorale établie en

lignes de flotteurs ; qu'estimant que ses études avaient été perturbées par cet accident, elle a assigné en réparation le préfet des Alpes-Maritimes représentant l'Etat en invoquant la faute de l'enseignante

des fuseaux horaires, de billetterie, de tarification, d'hôtellerie, de service restauration qui ne sont pas effectivement enseignés ; que l'école annonce une formation de qualité grâce à des enseignants