* * * Le 16 août 2009, le troupeau de brebis de Monsieur Jean Baptiste X..., éleveur dans la région d'ALERIA, a été victime d'une attaque alors qu'il se trouvait dans un enclos, 79 brebis ayant

installations présentes sur les parcelles AN03, 04, 12, 14 20, 25 à 30, 38, 83, 110 à 118, 128 à 130, 134, 177 et 179 et AM n°142 et 143, en particulier les caravanes et accessoires, un hangar, des enclos

elles seules, obstacle à ce que l'autorisation demandée fut accordée ; qu'ainsi, l'autre motif sur lequel se sont également fondés les premiers juges et qui est tiré de ce qu'une partie du terrain enclos

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en rétablissant la limite des lots ZH 86 et ZH 87, par la réserve d'un passage de 4 mètres de large pour la partie hors enclos de la parcelle ZH

FORESTIER, ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES 85 ET 157 A 165, TOUS LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE BOISE DES TERRAINS EN NATURE DE BOIS, FORETS OU PARCS NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER, ENCLOS

L'A FAIT, ALORS QUE LE CHEMIN N° 1068 N'ENTRE PAS DANS L'ENUMERATION DE L'ARTICLE 641, 5°, QUI EXCLUT SEULEMENT DE TOUTE AGGRAVATION DE LA SERVITUDE D'ECOULEMENT LES MAISONS, COURS, JARDINS, PARCS ET ENCLOS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne X..., demeurant 16, Enclos des Lys, à Valenciennes (Nord), en cassation d'un jugement rendu le

A VENDU UNE PROPRIETE RURALE AUX EPOUX X..., EN SE RESERVANT UN DROIT D'USAGE VIAGER SUR LA MAISON D'HABITATION ET SON ENCLOS, ET MOYENNANT L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR LES ACQUEREURS DE NOURRIR, CHAUFFER

SANS REPONSE QUE LE TITRE DE MALGRAS MENTIONNANT QU'IL EST PROPRIETAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° 641, MAIS NE DELIMITANT PAS CETTE PARTIE, EST INSUFFISANT A PROUVER QU'IL S'AGIT D'UN TERRAIN ENCLOS

de l'urbanisme : "les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Agnès X..., veuve B..., 2°/ Monsieur Giblert B..., 3°/ Madame Jeanine Z... épouse B..., demeurant tous trois "l'enclos

conditions particulières de cette police prévoyaient que les bâtiments assurés comportaient une surface de 820 m2, dépendances comprises ; que les époux Y... ont, ultérieurement à l'intérieur du même enclos

André X..., demeurant L'Enclos à La Fresnaye-sur-Chedouet (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Défense artisanale

Philippe Y..., 2 / Mme Rosalie X..., épouse Y..., demeurant 38, Enclos Pachelbel, 34130 Mauguio, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant Enclos des Bénédictins à Bourges (Cher), en cassation

Attendu tout d'abord que contrairement à ce qu'affirme la première branche du premier moyen, la cour d'appel ne s'est pas bornée à caractériser le délit de vol "par le simple fait d'avoir ouvert un enclos

Neufchatel-Hardelot a accordé à la société Promoveam le permis de construire n° PC 062 604 21 00069 pour la construction de quatorze logements individuels sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

déposée le 18 novembre 2019 pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie composé d'un pylône de 24 mètres de hauteur, composé de 6 antennes et d'un faisceau hertzien, d'une zone technique et d'un enclos