des chèques présentés à l'encaissement par M.

; que, dès lors, l'état d'enclave du fonds de M.

I..., l'arrêt retient que le fonds de Mme G... est enclavé, qu'il existe sur le fonds de M.

mètre sur l'essentiel de sa longueur pour accéder de sa propriété à la voie publique, Mme [T] a assigné M. et Mme [G], propriétaires voisins, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave

Z... et la commune de Beausoleil pour faire constater l'état d'enclave de sa propriété et fixer, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire, l'assiette de la servitude de passage sur les fonds

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 /, que s'agissant de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, le soin d'assurer l'encaissement

Y... avait demandé à l'établissement de crédit de lui accorder des avances ponctuelles sur encaissement, tout en fournissant la liste de ses encaissements en cours ; que, dès lors, en affirmant que seuls

qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi ; qu'en la déboutant de sa demande en remboursement des encaissements

une méthode portant sur le revenu constaté, il ne peut se borner à prendre en considération le montant des loyers annoncés par le vendeur dans son état locatif, sans vérifier la réalité de leur encaissement

banque à lui remettre, sous astreinte, les actes juridiques et documents permettant l'identification du destinataire des montants ou l'utilisation par la banque de ces montants perçus en suite de l'encaissement

[Z] est enclavée, constaté que les seuls propriétaires en cause sont le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] (parcelle BX [Cadastre 2]) et M.

d'obtenir le rétablissement du passage par remise de ces clés ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le juge en matière de servitude de passage, doit vérifier le fait même de l'enclave

[J] et sa soeur, Mme [F] [L], propriétaires de parcelles enclavées, ont assigné, notamment, Mme [S] [P], propriétaire de parcelles voisines, en création d'un passage sur sa propriété, afin d'assurer la

voir reconnaître un droit de passage sur la propriété de Mme de Y... alors, selon le moyen, "qu'en l'absence de toute restriction dans les actes de division et de vente, l'éventuelle disparition de l'enclave

travaux de consolidation et de remise en état, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, appréciant souverainement l'état d'enclave

A titre subsidiaire : - lui ordonner de mettre en oeuvre la pratique consistant à faire procéder à l'encaissement par le personnel de vente au sein de l'ensemble des magasins Relais FNAC en France au

. ; qu'après expertise ordonnée en référé, Mme O... a assigné en partage M. et Mme R... qui, reconventionnellement, ont demandé la suppression forcée d'une clôture amovible et d'un enclos implantés sur

griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que les virements et encaissements