CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle

Page 12 sur 293

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809424

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

l'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 29 avril 1988 portant élargissement d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur l'emploi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon lettre du 18 juin 2020 l'employeur lui a adressé les motifs du licenciement envisagé ainsi que les documents du contrat de sécurisation professionnelle. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01222

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

géographique couvert et le salarié lui faisant grief de ne pas l'avoir déclarée inopposable dans son intégralité tant au titre de l'activité interdite, trop générale, que du secteur interdit, trop large

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J] était en charge des programmes seats ainsi que de son équipe.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement, ainsi que des contrats de travail temporaire démontrant qu'il n'a pas retrouvé un emploi stable, la SAS Fabemi Environnement est condamnée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078c2cdc6046d4712da01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078dacdc6046d4712e066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078e6cdc6046d4712e352

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707917cdc6046d4712f156

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002103029105dbedc3ee

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au cours de cet entretien, il lui était proposé un contrat de sécurisation professionnelle que Mme [T] acceptait.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60324a3069701c80170042ea

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

La société FDJ, mandante, confie donc aux courtiers-mandataires un secteur géographique déterminé et leur demande de la représenter auprès de l'ensemble des détaillants du secteur attribué.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008072327

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Olléon, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE DAX, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00931

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

en dernier lieu les fonctions de standardiste, a été licenciée le 26 février 2005, dans le cadre d'un licenciement économique collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707be1cdc6046d47135322

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720739

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORTENE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur-général en exercice domicilié audit

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4488

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

jusque-là occupé - la salariée s'est vu proposer les emplois suivants : rédacteur à [7], chef de bureau à [10], commis de cuisine à [7], rédacteur aux Cadrans Solaires, employé accueil à [8] - sur les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

En revanche le ton employé par son supérieur hiérarchique dans les échanges de courriels produits pouvait être très sec et parfois non dénués d'une certaine brutalité ou même de condescendance.

Source officielle