[C], expert comptable, daté du 24 février 2026 et intitulé ' attestation relative à la situation de trésorerie', dans lequel il est indiqué: ' sur les base des éléments comptables en ma possession et des

au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

CHIFFRES FOURNIS PAR LE CONTRIBUABLE, RECTIFIES POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'INTERESSE AVAIT EXERCE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; QUE POUR 1967, EN L'ABSENCE D'ELEMENTS CHIFFRES

au "caddy de la ménagère" ; qu'en outre, aucune pièce comptable ne fait ressortir la moindre contribution des salariés aux frais de cantine ; qu'à ce sujet Sylvie Y... a prétendu devant la Cour que la

1991, des articles 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00034 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1

Pièce n° 6-2) ; que pour la SARL I... , le ratio EBE/CA net s'élève à 5,63 % en 2012 et à 10,20 % en 2013 et le ratio Charges de personnel/CA net s'élève à 61,39 % en 2012 et 58,06 % en 2013 ; que pour

d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable ou d'une société pluri-professionnelle d'exercice, soit en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'elle versait aux débats une attestation rédigée par son expert comptable

Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.

Y..., expert-comptable de la société et rédacteur de l'acte, et son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

E..., expert comptable de la SCAVA, M.

pris de la violation des articles 197-5 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Z... coupable

du délit de banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable

DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La Comptable