massives que les équipements de téléphonie déjà installés en toiture d'immeuble, et qui ne sont pas visibles depuis l'avenue Raymond Poincaré ; - l'implantation des fausses cheminées au plus près de l'égout

de Saint-Martin-la-Garenne alors en vigueur : " Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout

niveau du terrain naturel ; s'agissant de la non-conformité aux dispositions de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais, les " façades pignons " étant dépourvues de pente donc d'égout

secondaire / (…) Peuvent être implantées sur les limites séparatives les constructions ou parties de la construction qui réunissent les conditions suivantes : / (…) – avoir une hauteur maximale mesurée à l’égout

légèrement le seuil autorisé par le plan d'occupation des sols de la commune de... et, de la même manière, n'est pas conforme au permis de construire accordé » ; que l'expert a constaté que la hauteur à l'égout

Dans ce cas, le gabarit de la construction en limite séparative ne peut être supérieur à celui du bâtiment existant sur la parcelle contigüe, / - disposer d'une hauteur n'excédant pas 2,50 m à l'égout

Conditions de mesure : la hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit (ou de l’acrotère)

batiments annexes tels que garages et dépendances peuvent être implantés en limite séparative...Dans tous les cas, les constructions en retrait doivent s'écarter d'une distance égale à la hauteur mesurée à l'égout

vers le fond voisin n'excède pas 45°" ; Considérant, d'une part, qu'alors même que le premier alinéa de l'article UB 7, relatif aux règles de prospect, mentionne la hauteur des bâtiments mesurée à l'égout

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Roquebrune-Cap Martin, " ... la hauteur à l'égout

d'urbanisme (PLU) de la commune de Suresnes, et notamment de l'article 7.4 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en jugeant que les mesures de hauteur maximale au faitage et à l'égout

Il ressort des éléments du projet tel qu'il a été modifié par le permis modificatif, compte tenu de ce que le faitage de la surélévation est à la cote 58.78, le sol à 50.56 et l'égout du toit à 57.56,

D'une part, selon l'article 15, portant lexique, des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme communal, la hauteur à l'égout du toit " correspond à la hauteur mesurée verticalement

constructions est fixée par le plan de P.L.U., au 1/2000è ci-annexé, par mention des hauteurs autorisées par parcelle ou groupe de parcelles par les références () "1" () soit : () "1" : 6 m à l'acrotère ou l'égout

du sol naturel avant travaux et jusqu'à l'égout du toit. ".

règlement du plan local d’urbanisme et l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme ; - il est entaché de fraude en ce qui concerne la hauteur maximale de la construction, dès lors que la hauteur à l’égout

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige présente une hauteur à l'égout du toit inférieure à 6 mètres par rapport au terrain naturel, dont il n'est pas établi, ainsi qu'il a été dit au

Définition de la hauteur / La hauteur des constructions est la distance mesurée en tout point des façades jusqu'à l'égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant