dès le lendemain, sous toutes réserves que vous remplissiez en effet les conditions d'adhésion, telles que définies par Pole Emploi.

dès le lendemain, sous toutes réserves que vous remplissiez en effet les conditions d'adhésion, telles que définies par Pole Emploi.

a considéré que l'article 7, alinéa 2, de la loi du 10 août 1927 qui exclut les mineurs mariés de l'effet collectif des décrets d'admission au statut de droit commun était applicable au mariage d'[M] [

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet

G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

rétroactif au 1er janvier 1978, ce dont il était résulté pour ses adhérents l'inscription de deux trimestres par an pour la période 1978-2006, cependant que l'adhésion au régime général leur en aurait

débouté les parties du surplus de leurs demandes, statuant à nouveau, débouter le GIE des commerçants du centre commercial de [Localité 12]-Est de toutes ses demandes, déclarer nulle et de nul effet

: Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'adhésion

, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet

, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet

En effet, l'adhésion du salarié ne confère pas à l'engagement de l'employeur un caractère synallagmatique, ledit engagement demeurant un engagement unilatéral.

et a proposé, notamment, des garanties accessoires aux garanties d'assurance automobile ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration fiscale a considéré que les droits d'adhésion devaient être soumis

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le 25 novembre 1994, Mme X... a déposé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'adhésion

à payer diverses sommes au titre des prêts, alors : « 1° / que le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas

effective du patient et ne peut donc pas avoir d'effet rétroactif, et d'autre part, un délai étant susceptible de s'écouler entre l'admission et la décision du directeur de l'hôpital, que si celle-ci

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 décembre 1995) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que l'adhésion d'un salarié à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son

Le procureur de la République de [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif.