précité pour l'infraction prévue par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos suivants, publiés dans la même édition

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Oak édition

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

Fondsquin à Saint-Martin au Laert (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), sous le n8 2574/89, au profit de la société anonyme Edition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Editions Condé Nast, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des éditions Faton, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions

CONDAMNER la Société OAK EDITION, venant aux droits de la SAS ATELIER ARCHANGE, à payer à la SCI PONDOR la somme de 7.000 euros au titre des frais irrépétibles.

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la SARL les Editions du Pélican ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 26 octobre 1998) que la société les Editions

. ; que, dans un courrier du 30 décembre 1991, à l'en-tête de la SARL Les Editions Proserpine, adressé à la Société Générale de Paris, et signé conjointement de Calisto X... et Daniel Z..., il était

Occupante à titre privatif de cet emplacement, la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION est redevable au profit de la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION

[Q] et la société [U] Editions à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IGA éditions

solliciter une autre prestataire, quand il convenait de s'attacher au seul contenu de l'activité du CRIDON consistant en la délivrance de consultations juridiques, l'offre de formations juridiques et l'édition

fichier informatique ayant une référence unique et un classement par répertoire unique ; que, par suite, en jugeant qu'il pourrait également être procédé à la saisie de fichiers informatiques sous forme d'édition

[Z] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Les Editions des sapeurs

société La Voix du Nord, suivant lettre du 25 mars 1983, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, succédant à deux contrats à durée déterminée pour exercer les fonctions, à Lille, de secrétaire d'édition

. ; Attendu que la société Tekelec fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, sur le fondement du mandat apparent, à payer aux sociétés d'édition CTED et BETA respectivement les sommes de 575 210 francs