[W] la somme de 5 575,77 euros outre 557,57 euros de congés payés afférents à titre de rappels de salaires liés au passage à 32hRCTT pendant la durée d'application de l'accord, Condamner la société EDF

18 novembre 2005 qui, après avoir, par son article 1er, prorogé l'état d'urgence " pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005 " et précisé dans son article 2, qu'il emporte, pour sa durée

Cette indemnité sera versée trimestriellement pendant toute la durée d'application de la clause de non-concurrence.

Cette interdiction est limitée à la durée de 18 mois à compter de la date de rupture effective du contrat et au secteur géographique du département du Puy de Dôme.

En second lieu, ayant relevé que la clause de non-concurrence prévoyait une durée d'application de cinq années à compter de la signature des ordres de mouvement des actions cédées, et constaté que M.

Elle a bénéficié d'un plan de surendettement à titre personnel qui précise aux conditions générales que « § II. les créanciers 1o) s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application

barreau de PARIS, vestiaire : R235 APPELANTE **************** Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

mensuelle nette, pendant la durée d'application de la clause, soit pendant 12 mois, soit la somme de 17 357,24.

Cette indemnité devait être versée chaque mois pendant la durée d'application de la clause sous réserve de confirmation de sa situation professionnelle le 15 de chaque mois le versement étant interrompu

En conséquence, la société [3] est condamnée à payer à Mme [M] la contrepartie financière due mensuellement sur la durée totale d'application de la clause, soit une année.

L’arrêté portant mise en demeure d’évacuer les lieux est donc édicté pour l’application de l’arrêté réglementant le stationnement des résidences mobiles.

] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann ROCHER de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 Février 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cette contrepartie sera soumise à cotisations sociales et versée mensuellement durant toute la durée d'application de la clause.

Cette contrepartie sera soumise à cotisations sociales et versée mensuellement durant toute la durée d'application de la clause.

modifications afin, d'une part, de préciser les critères, sans en ajouter d'autres, conduisant à déterminer les liaisons aériennes visées et, d'autre part, de prévoir l'évaluation du dispositif au terme sa durée

Enfin, durant l'année qui suivra le terme de votre contrat de travail, vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage, à condition de nous avoir informés, par écrit, pendant la durée d'application de

D’une part, aux termes de l’article 8-2 du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société MGI consultants et M.