L'action exercée par [B] [X], [I] [N] veuve [S], [O] [S], [U] [V], [J] [V] et [A] [V] est une action unique qui a un objet unique, l'indemnisation du préjudice consécutif à la durée selon eux déraisonnable

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure pénale engagée à son encontre. 4.

Il dénonce également la durée déraisonnable de la procédure de restitution ci-dessus exposée. 2.

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure pénale engagée à son encontre. 4.

A... réplique quant à elle : - que le commercial qui l'a démarchée lui a fait signer, sans lui laisser de répit, deux contrats d'une durée déraisonnable comprenant des clauses dont elle n'a pas eu le temps

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée déraisonnable de la procédure civile à laquelle ils furent parties.

préfecture du Rhône ont accusé réception le 8 avril suivant, l'intéressé a formé une demande indemnitaire préalable sollicitant la réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de la " durée

requérant a indiqué que l’ensemble de la procédure (comprenant les procédures en séparation et celle en divorce), ayant débuté le 27   octobre 1992 et s’étant terminée le 21 avril 2009, a eu une durée

    Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, le requérant se plaint de la durée déraisonnable de sa détention provisoire ordonnée par le tribunal départemental de Bucarest. 19.

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait, pour l’essentiel, de la durée déraisonnable de la procédure pénale dirigée à son encontre. 4.

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait, pour l’essentiel, de la durée déraisonnable de la procédure civile à laquelle il fut partie, qui a été en l’espèce de neuf ans et

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure civile à laquelle elle fut partie et critiquait l’issue et l’équité de cette

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure civile à laquelle il fut partie et critiquait l’issue et l’équité de cette

X... , l'arrêt attaqué énonce que la durée de l'écrou extraditionnel auquel est soumis M. J...