des Repos" aux motifs, que ce bien, demeuré dans l'indivision par suite de la non-acceptation par elle de la donation-partage lui en conférant la propriété, serait néanmoins nécessairement alloti à son

U... fait grief à l'arrêt de requalifier l'acte de cession de parts sociales du 24 novembre 1999 en donation déguisée, de dire que cette donation est rapportable en valeur à la succession et réductible

P..., d'une part, M.

, le décès de son époux, qui avait fait l'objet d'un avis paru dans la presse, le disant « victime d'une courte et implacable maladie », d'autre part, l'acte de donation du 5 juin 2006, dès lors qu'il

[W], [K] [D] ont effectué une donation-partage en avancement d’hoirie au bénéfice de M. [G] [Y] [D] et M.

les biens objets de la donation-partage.

, formée à l'encontre de leur fils Jean-Claude, d'une part, en affirmant, sans donner de motif, que les attestations de Mlle Jacqueline Y... et M.

la nullité des donations de biens communs effectuées par Albert Y... sans le consentement de son épouse, l'arrêt attaqué, qui a prononcé d'office la nullité des donations faites par Marie Z... sans le

des vingt-quatre parts sociales de la SCI d'une valeur de 160 000 euros divisée par deux, et déclarer que cette donation déguisée et indirecte doit être réunie fictivement à l'actif de la communauté et

des donations à cette quotité disponible ; que, par conséquent, les bénéficiaires de la donation déguisée ne font qu'user de leur droit de propriété lorsqu'ils votent aux assemblées générales et que la

B..., invoquant la sous-évaluation de ces parcelles, a assigné ses copartagés en nullité de l'acte de donation-partage pour dol.

T... ont porté plainte devant le procureur de la République, le 4 avril 2011, dénonçant notamment l'usage d'un faux acte, dit de confirmation de donation mutuelle entre époux, par M.

Gilles et Alain X... ont sollicité la liquidation et le partage de la succession de leur père ; qu'Alain X... qui, en septembre 1955 avait reçu de ses parents par contrat de mariage, une somme de 500 000

[B] [E], en tant que notaire mais n'a jamais affirmé que les deux autres actes de donation des 7 mai 2012 et 26 décembre 2013 auraient été instrumentés par M.

Z... du paiement du prix des travaux d'édification de l'immeuble "Plein Sud" dans l'acte de prêt hypothécaire passé les 27 juin et 6 juillet 1977, acte auxquels avaient été parties MM.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), à la suite d'un acte de donation-partage du 3 décembre 1990 ayant divisé un fonds, M. S...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 19 février 1992, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Juliette Y..., à laquelle il avait fait donation

D'une part, après avoir relevé qu'au jour de la conclusion de son engagement de caution, Mme [D] détenait 16,12 % de la nue-propriété d'un immeuble, évalués 159 265,60 euros, selon un acte de donation-partage