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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467054.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202610_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En ce qui concerne le pigeon à cou rouge : D’une part, aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Rien ne faisait obstacle à ce que ce rapport d'évaluation se fonde notamment sur les données d'analyse réalisées sur un produit ayant la même composition, sous réserve d'un dosage plus important de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2115088_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 5 de la même loi : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202770_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001215_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008781_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Et, aux termes de l'article 5 de cette Charte : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908300_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : " Lorsque la réalisation d'un dommage
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108956_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article 5 de la même charte : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sauraient être indemnisé au-delà d'un montant symbolique d'un euro ; - le préjudice écologique allégué n'est justifié ni dans son principe, ni dans son quantum ; - le lien de causalité entre le dommage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00347
12 juin 2024
12 juin 2024
pas d'obtenir la condamnation in solidum de la société à réparer les mêmes préjudices ni ne rendait ceux-ci incertains, la cour d'appel a violé le principe de condamnation in solidum des coresponsables
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
conception du produit de santé en application de la règlementation européenne ne constitue pas non plus une cause exonératoire dès lors que ce contrôle ne porte pas sur le produit lui-même ; - les dommages
Source officiellePage 12 sur 298