[J], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [K] diffusion presse, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-Centre de gestion et d'étude (AGS-CGEA) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5

B... sollicite également la condamnation de la société KCS PRESSE pour la diffusion de plusieurs clichés portant la mention KCS PRESSE/SPLASH NEWS publiés sur les sites internet anglophones Mail On Line

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Blue gin, de la société Brooklyn diffusion et de M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 mai 2003, qui, pour diffusion de l'image pornographique d'un mineur, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

à payer à la société GE la somme de 17 734,43 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,5 % par mois à compter du 20 octobre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation susceptible de division

les efforts raisonnés de son nouveau président avaient consisté d'abord à obtenir un statut professionnel du club, ce qui avait abouti rapidement, puis à tenter de faire passer le club en première division

X..., employé comme ingénieur chef de la division acoustique par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), a été licencié pour faute grave le 27 mai 1997 en raison des relations

[X] fait grief à l'arrêt de constater que la copropriété est dénuée de règlement de copropriété conforme à la loi du 10 juillet 1965 et régulièrement publié, de constater que l'état descriptif de division

pas savoir qu'il s'exposait à être reconnu, - dire et juger que l'intimé a pour partie au moins posé complaisamment, lunettes remontées, ne pouvant ignorer la curiosité suscitée et le risque de diffusion

F... a fait valoir « qu'au sommet de son art, la diffusion de sa photographie sur M6 le désignant comme l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban a foudroyé sa carrière professionnelle ».

X... s'était servi de son nom pour traiter avec des agences de publicité en attendant la constitution de la société Raze Diffusion ; que la cour d'appel a donc, une seconde fois, dénaturé ces conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montaigne Diffusion, dont le siège est

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

[X] [T], avait été enregistrée au préalable sur un support numérique, et avait donc fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public dès lors que s'agissant de « la diffusion de vidéos

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

moyen : 1 / que dans ses conclusions saisissant valablement la cour d'appel, des conclusions en date du 20 octobre 1994, la société Racke-France, aux droits de laquelle vient la société Avizoise de diffusion

X... ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 ) que si l'article 39 bis, alinéa 5, en ce qu'il punit la diffusion d'informations permettant

Jacques, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses