les limites des conclusions dont ils sont saisis ; que Mme [U] demandait la réparation d'un préjudice financier entier matérialisé, d'une part, par le fait de ne pas avoir effectivement perçu les dividendes

[T] ayant appris par l'administration fiscale qu'il aurait cédé la totalité de ses parts, le 21 mai 2001, à Mme [K] [D] et Mme [H] [D], a assigné en paiement des dividendes d'associé pour les années 1997

Henri X..., a assigné la société aux fins de la voir condamner à lui verser diverses sommes au titre de dividendes pour les exercices 1986, 1987, 1988 et 1989, et au titre de son compte courant, ainsi

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

suffisante pour solder intégralement et immédiatement l'ensemble des créances exigibles, a dit n'y avoir lieu à arrêter un plan de continuation avec paiement de la totalité du passif au moyen d'un seul dividende

Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022, 12 août 2022 et 21 avril 2023, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Debeka-Aktien-Europa-Dividenden

"aux motifs qu'il résulte de l'expertise comptable diligentée par le magistrat instructeur que la gestion Bisser Dimitrov présente un grand désordre juridique, notamment des créations d'actions à dividende

l'acquisition des parts au prix de 100 francs, soit le nominal, et n'a donc subi aucun préjudice ; qu'enfin, en raison de l'état constamment déficitaire de la société CTE, les associés n'ont jamais perçu de dividende

X..., alors, selon le moyen, qu'il n'appartient qu'à l'assemblée des associés, réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, de décider de la distribution éventuelle d'un dividende ; qu'en

conclusions de la société Privé qui faisait valoir qu'au-delà de la baisse du bénéfice, il fallait tenir compte du fait que la société devait "payer 3 000 000 francs lourds tous les ans au titre des dividendes

par un versement fixé à 86 000 euros, le solde devant provenir de fonds issus de la vente d'un tènement immobilier dont la société [3] était propriétaire, que cette dernière verserait à titre de dividendes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps

calcul extraite d'une note d'information distribuée par la Caisse à ses assurés, en divisant la somme des salaires revalorisés par le nombre de trimestres validés puis en multipliant par quatre ce dividende

[S] [B] tous dividendes susceptible d'être distribués, à céder leur participation au sein de ces sociétés et, à défaut, voir sanctionner M.

.; que l'actif ne pouvant leur laisser espérer le règlement du moindre dividende, ils ont introduit une action en responsabilité du liquidateur et en paiement, à titre de dommages-intérêts, du montant

de l'information judiciaire diligentée des chefs susvisés à l'encontre de la société de droit espagnol [3], le juge d'instruction a ordonné, le 30 juin 2020, la saisie en valeur d'une créance de dividendes

société Bereviandes ; que le 2 novembre 1999, Gilbert X..., gérant de la SARL Bereviandes, a décidé d'affecter le bénéfice de 2 484 767 francs, à hauteur de 2 400 000 francs, à la distribution de dividendes

Le 9 décembre 2009, la société FIG a versé à la société Tampico un acompte sur dividendes et opéré une distribution des autres réserves ainsi que des primes de fusion.