Selon le premier de ces textes, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 6.

irrecevable, alors « qu'il résulte des articles 655 et 656 du code de procédure civile que la signification à domicile par l'huissier n'est possible qu'à la condition qu'il ait effectué toutes les diligences

[V] [Z] régulièrement convoqu[é] en Algérie n'a pas comparu », sans préciser les diligences accomplies afin de notifier à M.

Considérant que son conseil, Me [H], aurait manqué à son obligation de diligences, par acte d'huissier de justice du 26 octobre 2015, Mme [I] l'a assigné à comparaître devant le tribunal d'instance de

, ce qui ne permet pas à la juridiction de statuer diligence par diligence, mais demande toutefois de retenir les 'seules diligences postérieures à la dernière facture de mai 2015" et offre de verser la

nécessaires lors de l'embauche de son chauffeur, cependant qu'il appartenait à l'assuré, sur lequel la police d'assurance faisait peser une obligation de diligence dans le choix et la surveillance de

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 5.

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 5.

mise en service de l'installation » quand la cour d'appel relevait par ailleurs que le bon de commande prévoit « que les démarches administratives seront réalisées par la société Ecoden » et que ces diligences

mises à sa charge par la décision de radiation, de telles diligences ne pouvant s'entendre que d'une communication des conclusions et pièces de l'appelante postérieure à la décision de radiation – et

d'un acte de nature à faire progresser l'affaire à compter de la réception de la lettre simple notifiant l'arrêt, a précisé les diligences devant être accomplies à peine de sanction.

des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences

En statuant ainsi, alors qu'aucune diligence faisant courir le délai de péremption n'avait été mise à la charge des parties, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

suffisantes pour retrouver l'intéressé, diligences qu'il doit relater avec précision dans l'acte ; qu'en l'espèce le procès-verbal de recherches, qui se borne à mentionner que, selon les déclarations

X..., n'avait plus légalement la possibilité d'effectuer un seul paiement entre les mains du Trésor public ; qu'en l'espèce, l'absence de diligences n'est pas due aux conditions de procédure imposées par

En statuant ainsi, alors que la décision ordonnant le sursis à statuer n'imposait aucune diligence particulière aux parties autre que celle nécessaire à la réinscription de l'affaire, la cour d'appel a

en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. 13.

pas à substituer son avis à l'évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins, il doit s'assurer que les éléments du dossier attestent de toutes diligences