Il ressort des pièces du dossier que Le " Mouvement Leclerc " est notamment constitué par une Association des centres distributeurs E.

V... d'avoir prospecté et démarché ses clients dans les pays du Maghreb pour le compte de la société M@tex pour la fourniture de produits complémentaires et concurrentiels, la société Gemu l'a licencié

1995), que par un contrat de 1990, la société Osmac Europe (société Osmac), qui a pour activité la vente de produits de lessive, a confié à la société Soproblanc des missions de stockeur-livreur, distributeur

paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt relève qu'aux termes de l'article 8 du contrat, le distributeur

soient similaires ou connexes ; que, pour écarter la qualification de coemployeur de la SNJH, la cour d'appel a tout d'abord retenu que son activité d'éditeur de presse, concevant, fabriquant et distribuant

[Z] a créé la société AFTER HOPE afin de commercialiser du matériel médical et plus particulièrement le produit GAME READY distribué avec exclusivité par la société WINBACK.

Le premier octobre 2001, les sociétés AMT et Geco ont signé un contrat de distribution exclusive par lequel AMT distribue le «'Murtronic'» de Geco dans la région parisienne et plusieurs département avec

X... a été engagé à compter du 5 novembre 2003 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 5 janvier 1998 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule qu'il ne

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 26 juin 2008 par contrat à durée déterminée auquel a succédé un contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 27 mars 2000 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule qu'il ne constitue

Z...a été engagé à compter du 5 septembre 2006 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Faisant grief aux époux Y..., aux époux A..., à Monsieur C... et à l'Association " ON VOUS SALUE X... " d'avoir distribué des tracts et

Aucun distributeur n'est intéressé actuellement en raison d'un manque d'activités en collectivité et gastronomie.

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / () ".

montrer la qualité du produit proposé et qui ne sont pas communiqués aux consommateurs, que dès lors en l'espèce où les juges du fond ont reconnu que le seul document destiné au consommateur qui ait été distribué

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ; () ".

passage et qu'elle n'effectue aucun étalage sur la voie publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer