du 7 avril 2009 pour insuffisance d'encadrement de son équipe, le procès-verbal de réunion du 6 mai 2009 entre la direction et les responsables exploitation en présence des délégués du personnel pour

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer valable ce congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une reprise doit se consacrer à l'exploitation du bien repris sans pouvoir se limiter à la direction

Y... en qualité de délégué syndical « adjoint » au sein de l'établissement secondaire Direction exploitation contrôle interconnections attaché à l'établissement principal RSI de l'unité économique et sociale

de son père, décédé en septembre 1986, les juges du fond ont estimé, par une appréciation des éléments de preuve qui leur étaient soumis, que l'intéressée avait continué en 1987 à assurer la direction

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement de l'absence de l'intéressé ..." ; Considérant

cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la société des AUTOROUTES DU NORD et de L'EST DE LA FRANCE, direction

SHELL BERRE A ETE CONSTITUEE, SOUS UNE AUTRE DENOMINATION, PAR UN ACTE NOTARIE INTERVENU A PARIS LE 30 NOVEMBRE 1921 ; QUE CETTE SOCIETE POSSEDE SON SIEGE SOCIAL, SES ETABLISSEMENTS PRINCIPAUX, SA DIRECTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR AUTORISE LES EPOUX B..., A..., A REPRENDRE AU PROFIT DE LA DAME Y..., LEUR FILLE, L'EXPLOITATION AGRICOLE QU'ILS

le commerce de détail d'habillement et que par maison à succursales de vente au détail d'habillement, il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction

Caisse de mutualité sociale agricole du Var (MSA), rue Jean Aicard à Draguignan (Var), 2°/ de la DRASS de Provence-Alpes, Côte d'Azur, 23-25, rue Borde à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la Direction

pendant dix-huit ans, la direction effective de l'exploitation, la cour d'appel qui, sans être tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, en a exactement déduit que M.

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale a statué, l'état de santé de Mme X... lui interdisait d'assurer la direction effective de l'exploitation ; que

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en sa direction

d'accomplir un tel acte ; qu'il est justifié en l'espèce aux termes des pièces produites par la banque que le signataire de la déclaration, monsieur Yves Y..., responsable de module contentieux à la direction

L'ETAT, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER ; QUE LES EMPRUNTEURS S'ETAIENT ENGAGES EN CONSEQUENCE A ASSURER PERSONNELLEMENT LA DIRECTION

L'ETAT, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER ; QUE LES EMPRUNTEURS S'ETAIENT ENGAGES EN CONSEQUENCE A ASSURER PERSONNELLEMENT LA DIRECTION

ordonnance rectificative rendue le 18 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, Direction