préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

seulement relevé que Mme X... avait immédiatement protesté à la réception du "listing" du mois de novembre 1983, ne pouvait donc estimer que la société ne prouvait pas que la salariée avait accepté cette diminution

n'aurait pas procédé à l'acquisition des parts sociales au même prix sans la distribution, sans constater qu'informée de la distribution de dividendes réalisée, la cessionnaire aurait pu négocier une diminution

feuille des questions, dont il résulte que la culpabilité de l'accusé a été reconnue, ne mentionne aucune question concernant chacun des faits pouvant constituer une cause légale d'exemption ou de diminution

impossible le maintien de l'ensemble des emplois, que la cour d'appel a relevé que la société ESM connaissait depuis trois ans une baisse d'activité de 40 % et allait subir pour l'année à venir une diminution

X... invoquait une diminution de récolte sur ses cerisiers en 1987 et elle a débouté celui-ci de sa demande en réparation en relevant d'une part que la récolte de 1987 des bigarreaux avait été nulle sans

la facture du caveau devait être divisée de moitié ; que cependant, le tribunal a fixé le montant des frais à 9 000 euros en énonçant que la facture de marbrerie était excessive sans prononcer la diminution

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que dans son rapport du 31 août 1981, analysé par la cour d'appel, le syndic avait constaté, d'un côté, qu'il y avait eu une relative diminution

plus se référer à un minimum mensuel de base strictement interprété, la société 3A ne s'engageant à ne livrer que ce que sa collecte lui permettait de fournir ; qu'en décidant, dès lors, que la diminution

premiers juges, que si le mandataire n'est pas en mesure de produire des instructions de Mme A... l'autorisant à réduire le prix, il est suffisamment établi qu'elle avait donné un accord tacite à cette diminution

Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère qu'à compter de cette époque, les objectifs de la salariée avaient fait l'objet d'une "modification", ce qui aurait eu pour conséquence une diminution

X... était à l'origine de la diminution de son chiffre d'affaires; qu'en affirmant que l'existence d'un préjudice caractérisé par les divers détournements de clientèle est démontrée et qu'il existe au

Y... à l'URSSAF et sur les déclarations de l'inspecteur, sans répondre aux conclusions de la société Memolex expliquant l'absence de diminution de la rémunération par compensation d'un refus d'augmentation

notamment, sauf stipulation contraire, l'action en responsabilité, contractuelle ou délictuelle, qui en est l'accessoire, fondée sur la faute antérieure d'un tiers, dont est résulté la perte ou la diminution

s'est bornée à affirmer que la société École de conduite [X] avait fait face à une aggravation de la baisse du chiffre d'affaires sur une période de deux trimestres précédant le licenciement, à une diminution

la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution

ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution

apos;exécution du préavis, que le salarié ne figure plus dans le planning électronique de l'agence, ni dans l'agenda, ni dans l'organigramme et que l'employeur ne justifie pas la diminution