Lorsque des faits susceptibles de contenir des éléments constitutifs de la diffamation, à savoir l'imputation de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne,

[E] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui, pour diffamation raciale non publique, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé

En effet, la non-transmission de la cassette vidéo était non seulement établi, mais également suffisamment sérieux pour être relevé et consigné par le juge P. dans un procès-verbal.

l'ordre des chirurgiens dentistes, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2 -7, en date du 10 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

B a fait état de la diffamation dont il aurait été victime de la part de certains de ses élèves, ainsi que des atteintes à sa dignité et à son travail. 6.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 Mme [D] [H], épouse [Z], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles

Il indique que l'article attribue valeur d'expertise au procès-verbal de constat de la société France-Télévision, affirme que ce procès-verbal de constat confirmerait qu'il a tenu des propos à caractère

géomètre-expert, la juridiction de proximité, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'utilité du bornage et aux motivations de Mme X..., a souverainement retenu que la signature du procès-verbal

Autriche (n° 1) - 11662/85 Arrêt 23.5.1991 Article 10 Condamnation d'un journaliste pour diffamation d'un homme politique: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1997, qui, dans les poursuites suivies contre Tony JABBOUR, Marie-Antonia TOULON, et l'imprimerie MATCH, du chef de diffamation

Le procès-verbal reflétant le déroulement du deuxième jour du concile contenait le passage suivant   : «   8.

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [F] [K] du chef de diffamation

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 8 juillet 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... et Edwy Z... des chefs de diffamation publique

Ce faisant, il articule un fait de diffamation dont il estime que sa société est victime de la part de l'association L214.

litige ; l'intéressé a été suspendu de ses fonctions, sanctionné d'un déplacement d'office et radié des cadres pour abandon de poste pour des faits matériellement inexacts ; il a porté plainte en diffamation

procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle Y... de son renouvellement de constitution de partie civile; "alors que le procès-verbal

REPROCHAIT A DEMOISELLE ABT DE S'ETRE LIVREE, VERBALEMENT ET PAR ECRIT, A UNE SERIE DE DEMARCHES TENDANT A DENONCER DAME X...

A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER POUR AVOIR AU COURS D'UNE SEANCE DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ETABLISSEMENT DONT IL EST LE DIRECTEUR,