publique envers un fonctionnaire public l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Louis X... et Jules Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 septembre 2015 où étaient

contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y... du chef de diffamation publique

du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., pour faux en écritures privées, et contre Bernard Z..., pour usage de faux, violation des dispositions relatives à l'amnistie et diffamation

Bruno Y..., Ziad A... et la société Hachette Filipacchi associés, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en

N° 15REV135 14 AVRIL 2016 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la

PERS président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ;

Y... a commis: 1°)une diffamation envers M.

PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, ET COMPLICITE DE CES DELITS, B..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL

en date du 24 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef de diffamation

et d'injures publiques envers fonctionnaire public, à raison de propos contenus dans plusieurs courriers adressés à Kamal X..., en date des 4 décembre 1999 pour deux d'entre eux, et du 6 décembre pour

Paul, contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, 11e chambre qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le premier, en date du

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 avril 2021, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation

- R...Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de X... et Y... des chefs de diffamation

, et ladite société, en qualité de civilement responsable, des chefs de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, pour les trois premiers plaignants, et de diffamation publique envers des

publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après