Nivôse, conseiller rapporteur, M.

André D... démontre qu'il a respecté son devoir de conseil à ce titre ; ( ) que, sur le second point, M.

de conseil ou de mise en garde ; eu égard à son devoir de non-ingérence, sa responsabilité ne saurait être engagée que lorsque l'opération en cause présenterait une anomalie apparente, matérielle ou

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2023), sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [W] a souscrit deux contrats d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 24 janvier 2011

Remeniéras, conseiller rapporteur, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société MMA IARD avait manqué à son obligation d'information et de conseil vis-à-vis de l'assuré qui avait fait perdre à Mme X... la chance

de conseil, ayant parfaitement informé ledit client des risques encourus en réglant ladite somme sans assurance de la réalisation future de la vente, - dire que Me [H] a rempli son devoir d'information

à leurs devoirs d'information, de conseil et de mise en garde, M. et Mme [N] les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Il estime qu’il a été mal conseillé et que le garage aurait dû remplacer la pièce cassée et non changer toute la boîte de vitesse. Il reconnaît avoir signé le devis mais le regrette.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, MM.

Elle conteste donc un quelconque manquement à son devoir d'information et de conseil dans ces conditions, alors que ses rapports avec ses deux fils s'étaient délités.

rapport avec la mission de maîtrise d'oeuvre, qui se limite à un rôle purement technique, le maître d'oeuvre, tout comme l'architecte, n'ayant pour obligation vis-à-vis de son client que de l'informer

Boyer, conseiller rapporteur, M.

X..., se référant au courrier sus-visé, considère que M.