Elle est tenue à l'égard de ses clients d'un devoir d'information et de conseil portant sur les caractéristiques des placements proposés et le choix à effectuer.

termes clairs et précis, qu'en sa qualité de crédit-bailleresse professionnelle, la société Bail expansion était "tenue aux mêmes obligations que les établissements de crédit en ce qui concerne le devoir

étaient exactes, avait rempli son devoir d'information et n'avait commis qu'une négligence atténuée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin que les juges du second degré

Y... avait manqué à son devoir d'information, a violé les articles 7 et 16 du même Code ; Mais attendu que le tribunal a retenu que par son refus de consigner la provision mise à sa charge, M.

[S] [W] de leur demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du manquement au devoir d'information et de conseil de la société CCF et de HSBC assurance-vie.

pré-thérapeutique a été correctement dispensée par le docteur W... sous forme notamment d'une ordonnance mettant en garde contre la survenue d'éventuels phénomènes cutanés ( ) ; le devoir d'information

maladie avait respecté son devoir d'information, la cour d'appel a affirmé que la date de réception alléguée par l'employeur ne reposait que sur le tampon d'arrivée apposé par son service interne de traitement

le bâtonnier et, sur recours, le premier président n'ont pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de la responsabilité de l'avocat à l'égard de son client résultant d'un manquement à son devoir

de conseil ; 1°/ ALORS QU'il incombe au notaire rédacteur d'un acte de partage, débiteur d'un devoir d'information et de conseil envers toutes les parties à l'acte, d'apporter la preuve qu'il s'est

d'une perte de son capital et par voie de conséquence d'un préjudice certain et actuel, cependant qu'elle constatait que la banque, organisme bancaire professionnel, avait commis un manquement à son devoir

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles L. 114-1 du code des assurances, 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que l'assureur est tenu d'un devoir d'information et de conseil

[W] [I] à l'encontre des sociétés Stellium Immobilier, Promotion Pichet et Cyrano, tant sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil que sur celui des manoeuvres dolosives.

ALORS QUE ne manque à son devoir d'information précontractuelle et commet une tromperie que celui qui donne une information fausse ou insuffisante, dont les carences ne peuvent décelée par le futur cocontractant

contre celle-ci devant une juridiction de sécurité sociale et, subsidiairement, sollicité la condamnation de la caisse à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

déclarant l'emprunteur irrecevable, en raison de la prescription, en sa demande tendant à voir constater le manquement de la banque à ses devoirs d'information et de mise en garde, quand la prescription

de conseil ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie à l'encontre de la société Generali, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'un devoir d'information

d'information ; qu'en l'espèce, en retenant, à la charge de la société FINANCIERE BACH, un manquement à son devoir d'informer la société DYNASSURANCES sur la portée de l'engagement litigieux au regard

à modifier l'installation initialement prévue ; qu'en ne recherchant pas si la société ERDF n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil en s'abstenant durant quatre ans d'informer la société