Elle a mis en production dès cette date les châssis commandés, fabriqués avec une « réservation pour store et rainure pour mécanisme… » afin de recevoir des stores comme spécifié par le devis et le bon

Les formulations figurant sur le devis ou le bon de commande ne sont pas claires.

Le bon de commande a été signé le même jour.

C'est dans ces conditions que la demanderesse a décidé de de s'en remettre à la justice.

général : 2024 000282 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

passé le 18 mars 2008, dont les clauses et conditions conservent tous leurs effets ; qu'en apposant sur le devis du 17 mars 2008 la mention manuscrite « bon pour commande », précédée de la mention dactylographiée

Le tribunal en conclut que les travaux ont bien été réalisés par [B] conformément au devis et au bon de commande, le recettage des travaux ayant eu lieu le 29 avril 2022.

plupart du temps sans devis, puis réalisés, un bon de commandé étant édité par GHM à la fin des travaux pour régularisation a posteriori et, enfin, ERF éditait la facture.

Elle rappelle que son devis accepté valant bon de commande portait, d'une part sur la fourniture et la pose de menuiseries de vitrage et, d'autre part, sur la fourniture et la pose de grilles à enroulement

sur le bon de commande, étant rappelé qu'il était en accord avec l'intégralité du devis proposé.

Le bon de commande accepté par les époux [L], valant contrat, ne comporte ni l'adresse précise du lieu de conclusion du contrat, ni les conditions d'exécution du contrat ( notamment les modalités et le

erreur, cet équipement étant valorisé à 2 474 dans le devis), peu important que la facture qui leur était produit mentionne un détail différent du devis et du bon de commande accepté.

C... a obtenu de la banque PKO le paiement du prêt; qu'ainsi, Denis X...

Cependant et comme justement constaté par le premier juge, le client ne peut utilement opposer un devis non signé établi le 22 décembre 2016 alors qu'il produit lui-même l'original d'un bon de commande

Les époux E... produisent un devis et un bon de commande d’un montant de 1 800 euros pour la fourniture et la pose d’une pierre tombale ainsi qu’une attestation de la sœur de M.

B... ne produit aucun autre justificatif tel que contrat, devis, bon de commande, échange de courriers, pièce comptable ou autre document relatif aux conditions de livraison du chantier, aux modalités

Nos devis sont indicatifs et subordonnés à leurs vérifications par nos clients avant la signature du bon de commande.

I... a signé, le 14 juin 2012, deux attestations de fin de travaux attestant, outre de la livraison du bien, de la bonne exécution de la prestation, de la fin de travaux et de leur conformité au devis,