Madame [U] fait, devant la cour, essentiellement état de l'absence de description précise des lieux mis en vente, ce qui doit entraîner la nullité du congé, car l'offre de vente qui ne porte que sur une

la description des incidences notables du projet sur l’environnement comporte des inexactitudes, des omissions et des insuffisances, les mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC) envisagées par

hôtel, a reconnu dans l'une des toiles une marine signée CG et dont la paternité pouvait être laissée à Y... bien qu'il la jugeât "triste" et dépourvue de valeur marchande ; qu'en tout cas, la description

Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante quant à la présentation et la description du projet et son choix d'implantation ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'analyse des solutions

E... , médecin,"concordantes" avec la description des faits proposée par Mme B... ; que ce praticien a également confirmé l'existence de la dermabrasion, notée le 16 mai par les enquêteurs, en phase finale

salaire ; qu'en relevant que les disparités de salaire dont Mme X... avait fait l'objet se justifiaient par une absence de formation initiale, par des difficultés relationnelles, ainsi que par des insuffisances

Les requérants soutiennent que la description des habitats, de la nature des boisements et des espèces protégées présentes sur le site serait insuffisante. 14.

De première part, il ressort des pièces du dossier que si la notice descriptive du projet est brève concernant la description du terrain d'assiette du projet, le dossier de permis de construire comprend

témoins, extérieurs aux faits, Patricia A... et Patricia E..., qu'au moment de la discussion, qui avait duré environ une heure, une arme avait été déposée sur la table par Louis F..., d'après la description

par les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que la notice descriptive est insuffisante et qu'aucun document graphique ou photographique ne permettait d'apprécier l'insertion

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence de son signataire ; - il est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas les éléments

Elle soutient que : - l'arrêté du 21 février 2022 est insuffisamment motivé ; - le préfet de l'Aube ne pouvait sans méconnaître les articles L. 181-9 et R. 181-34 du code de l'environnement prendre

autres éléments figurant à la procédure ; qu'en effet des traces de coups ont été relevées sur le corps de Stéphanie Y... par le médecin qui a établi le certificat médical, qui correspondent à sa description

visées aux 2°, 3° et 7° de l'article R.122-5 du code de l'environnement, notamment la description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement, la description de l'évolution probable de

de division, en sa description VI page 12, l'immeuble est composé, outre les bâtiments A, 3 et B, d'aires de stationnements en rez-de-jardin, « le surplus du terrain étant aménagé en espaces verts » ;

séquence ERC ; - l'insuffisance de l'étude d'impact doit enfin être constatée en ce qui concerne l'analyse des solutions de substitution et la description des coûts des mesures ERC ; - l'autorisation

Il soutient que : - la requête a vocation à perdre son objet lorsque le tribunal aura statué sur la régularisation ayant fait l'objet du sursis à statuer ; - l'étude d'impact n'est pas insuffisante

X... aurait « admis [le] caractère insuffisamment probant [des constats d'huissier de justice dressés les 9 octobre 2006 et 8 janvier 2008] de l'état d'enclave allégué, puisqu'[il] [avait], en dépit de