Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450999.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
I et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact ; - d'une dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451774.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
C soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les infections nosocomiales de leur enfant n'ont été ni à l'origine de son décès ni à celle de dommages
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495617.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation, en estimant que le Réséda de Jacquin était une espèce menacée ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en estimant que les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469940.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est pas caractérisée ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle estime qu'il ne résulte pas de l'instruction que
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
délai l'évolution de son état aurait conduit à des dommages équivalents en cas d'abstention thérapeutique ; - de dénaturation des pièces du dossier et de contradiction de motifs, en ce qu'il écarte l'argumentation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464495.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devait comporter une étude géotechnique et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'étude fournie ne constitue pas une étude géotechnique valable ; - d'insuffisance de motivation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458249.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce que pour juger qu'il n'établit pas une présence habituelle en France au moins depuis 2009, la cour s'est
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468041.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
que le père biologique de l'intéressée était français ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que le délai d'instruction de sa demande initiale n'avait été que de neuf mois alors qu'il avait
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455030.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon qu'elle attaque, la société Saint-Raphaël Gratadis soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455238.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A soutient qu'elle est entachée : - d'absence de réponse à conclusions, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, faute de répondre au moyen tiré de ce qu'il a présenté une
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461322.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour fixer à 70 % le taux de perte de chance résultant du retard de diagnostic dont leur père a
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464423.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
portée sur la qualité des paysages environnants ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'atteinte à la commodité du paysage née du mitage induit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477314.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B à l'égard de son supérieur hiérarchique était établi ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour juger que le grief tenant à l'attitude de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500691.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier et de contradiction de motifs en ce que, pour écarter toute faute dans la surveillance de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475075.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
qui lui ont été communiquées par l'inspecteur du travail ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'étude d'impact a permis de caractériser les incidences visuelles du projet ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491262.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
des pièces du dossier en ce qu'il fixe à 3 000 euros l'indemnité due par la région Auvergne-Rhône-Alpes en réparation du préjudice subi au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - de dénaturation des
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474747.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
quant à la consultation de l'autorité gestionnaire de la voirie publique ; - de dénaturation des pièces du dossier en relevant le caractère suffisant de l'étude d'impact s'agissant des zones humides et
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448336.20220204
4 février 2022
4 février 2022
cette réponse ; - d'une erreur de droit, d'une méprise sur la portée de leurs écritures et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève, d'une part, qu'aucune disposition du code de l'environnement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455009.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
omet de préciser les raisons pour lesquelles l'impact visuel ne serait pas suffisant pour caractériser une méconnaissance des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - d'une dénaturation
Source officiellePage 12 sur 32030