sa demande de brevet initiale. 7.

du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 10 janvier 1977, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

A l'audience, l'Urssaf demande à la cour de confirmer le jugement et débouter la Société de ses demandes.

désignés dans cette demande ou cet enregistrement, et que les juridictions d'un Etat qui n'est pas désigné, fût-il celui sur le territoire duquel la demande de base ou l'enregistrement de base ont été

y a lieu de déclarer la demande d'irrecevabilité des conclusions de M.

SUR LA DEMANDE DE RADIATION DU RÔLE EN CE QUI CONCERNE MM. LUEDICKE ET KOÇ 13.

Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

La requérante n'introduit aucune demande pour préjudice moral. 61.

Il n’a pas été informé de la suite réservée à cette demande. 13.

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Impression des Pyrénées

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

relative à aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Pharmajet

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société ICARE

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com