. ; que le 7 août 1998 celle-ci a demandé au juge de l'exécution de liquider l'astreinte ayant couru du 6 février 1996 au 6 septembre 1998 ; que Mme A..., dont le plan de continuation a été résolu le 3

Elle sollicite par conséquent le rejet de la demande de liquidation de l'astreinte, soulignant la mauvaise foi de monsieur [J] [K] qui persiste à réclamer des pièces qu'elle ne peut matériellement produire

Z..., liquidateur, a demandé que M.

X... à démolir sous astreinte un mur empiétant sur le domaine public ; qu'après avoir liquidé l'astreinte ayant couru jusqu'au 9 mars 1995, un juge de l'exécution a rejeté la demande de liquidation formée

Le liquidateur a contesté cette déclaration de créance devant le tribunal de commerce de Roanne.

A présente, dès la notification de son titre de pension, un recours tendant à obtenir une nouvelle demande de liquidation de pension, en contestant l'absence de la bonification dont il revendique le bénéfice

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation d'astreinte ; que la société a interjeté appel du jugement ayant liquidé l'astreinte à une certaine somme ; Sur le second moyen :

X... une chance de demander la liquidation de sa pension de retraite dès son soixantième anniversaire lorsque la caisse n'était pas tenue de l'informer qu'il pouvait demander la liquidation de sa pension

à l'arrêt de dire recevable la demande de liquidation d'astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que doit être déclarée irrecevable la demande tendant à remettre en cause l'autorité de la chose jugée

et du partage des intérêts patrimoniaux des époux relativement au bien situé en Inde, alors, selon le moyen, que la demande en liquidation du régime matrimonial n'a pas le même objet que la demande portant

(la SCI) ; que le syndicat a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; que la demande a été rejetée ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande

de l'astreinte et non de statuer expressément au fond pour rejeter la demande de liquidation et de ne statuer avant dire droit que sur les mises en cause de tiers ainsi qu'il l'a fait ; que la demande

successorale consécutive au décès de son père, a été condamné sous astreinte à remettre à un séquestre les fonds et valeurs indivis et à rendre compte de sa gestion ; que sa soeur, Mme Grazia X... a demandé

la débouter de sa demande visant à voir liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 27 mars 2015, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un acte administratif implique que cet

l'astreinte à 1 000 francs et fixé une nouvelle astreinte, et par une seconde décision a rejeté la deuxième demande de liquidation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

judiciaire provisoire inscrite sur son immeuble par l'entreprise ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 15-10.625, ci-après annexé : Attendu que la société Leg fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

L... et V... et Mme J... étaient les dirigeants, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société [...] étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a demandé que la liquidation judiciaire

[G] ne justifie pas du dépôt de sa demande de liquidation avant le 30 septembre 2011. Enfin elle conteste l'allégation de M.