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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725fccd58014677422152
7 novembre 2000
7 novembre 2000
ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; I-Sur la demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303761_20240827
27 août 2024
27 août 2024
demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb
11 avril 2011
11 avril 2011
d'exercer son droit de visite au domicile de la mère ; Attendu que par jugement du 10 mai 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a débouté Christian X... de sa demande
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f918d
12 mai 1993
12 mai 1993
I... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément
Source officielleciv1
61372420cd5801467741299d
8 juin 2004
8 juin 2004
souverain d'appréciation des juges du fond (Reims, 4 juillet 2002), quant à la valeur et à la portée des éléments de preuve produits par les parties relatifs aux éléments ayant permis de rejeter la demande
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55364
26 octobre 1972
26 octobre 1972
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY, SANS TENIR AUCUN COMPTE DES COUTS RESIDUELS AFFERENTS A LA PERIODE ANTERIEURE A CETTE DECISION ET SUR LAQUELLE ETAIT FONDE LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL, ALORS QUE LA DEMANDE
Source officielleciv1
6137241fcd5801467741290d
12 mai 2004
12 mai 2004
mai 2003, le juge des enfants en a ordonné la mainlevée, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ces moyens ; Attendu que le moyen relatif à la disposition de l'arrêt déboutant le père de sa demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101408
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D'où il suit que le moyen, pour partie inopérant, est mal fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44901
27 janvier 1982
27 janvier 1982
Y..., QUI, A LA SUITE DE LA CESSATION DE L'ETAT D'ENCLAVE DE LA PROPRIETE DE MME Z..., DEMANDAIT QUE FUT SUPPRIME LE DROIT DE PASSAGE DE CELLE-CI SUR UN CHEMIN PARTIELLEMENT ETABLI SUR LE FONDS DU DEMANDEUR
Source officielleciv3
60794cb49ba5988459c4683a
26 février 1997
26 février 1997
Sur le premier moyen : Vu l'article 49 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 315-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande en suppression
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110714
18 décembre 2019
18 décembre 2019
., alors même que cette rente constitue les seules ressources de celle-ci et qu'eu égard à son âge, elle ne peut subvenir à ses besoins ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté .la demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Statuant sur une demande de suppression de la prestation compensatoire introduite par Daniel X...le 16 mars 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras a, par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
l'affaire a été fixée à l'audience du 7 février 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile ; Discussion Attendu que Mme X... produit au soutien de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Par jugement du juge aux affaires familiales de Lyon en date du 12 octobre 2010, monsieur X... a été débouté de sa demande de suppression de la pension alimentaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100983
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... en a demandé la suppression par acte du 27 juin 2007 ; Attendu que M.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48beb
28 février 2006
28 février 2006
Y... a assigné celle-ci en suppression de la rente viagère ; Attendu que M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d2a
2 avril 1996
2 avril 1996
tribunal ayant prononcé le divorce des époux X..... et condamné le mari à verser une prestation compensatoire, celui-ci a interjeté appel du seul chef concernant cette prestation compensatoire et a demandé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100001
9 janvier 2008
9 janvier 2008
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 373-2-5 du code civil ; Attendu qu'il appartient à celui qui demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202686_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le rejet implicite de la demande de suppression d'une emprise irrégulière sur la parcelle
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff6f
12 avril 1972
12 avril 1972
DE SA DEMANDE EN SUPPRESSION DESDITES OUVERTURES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT DU CONSTATER QUE L'EXISTENCE DE LUCARNES, DONNANT UNE VUE DIRECTE SUR SON HERITAGE, EMPECHAIT Y
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