Il demande la main levée de la curatelle ou subsidiairement la mise en place d'une curatelle simple avec changement du curateur.

de nationalité Française demeurant ... 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU comparant assisté de Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur PREFET DE L ISERE

1979, POUR LA SOMME DE 65 000 F, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS QUI ETAIT ATTACHEE AU FONDS DE COMMERCE DE CAFE-RESTAURANT QU'ELLE EXPLOITAIT A LA GRANDE-MOTTE ; QU'A L'APPUI DE SA DEMANDE

Son avocat a été entendu en ses observations et a demandé la main levée de la mesure d'hospitalisation en faisant valoir que le certificat ayant motivé sa réintégration n'était pas suffisamment circonstancié

-X... de sa demande de main levée de la saisie attribution, de sa demande de dommages et intérêts, de sa demande tendant à voir recréditer le compte de la somme de 80 e, ainsi que de sa demande de frais

Par décision du 27 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté les exceptions tirées de l'irrégularité de la procédure de soins en ambulatoire et sur le fond a rejeté la demande de main

Son conseil a regretté l'abence d'actualisation sur l'état de santé d'[R] [D], a demandé que l'appel soit déclaré recevable et s'en est rapporté sur la demande de main-levée.

contrainte, Monsieur [P] [B] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me El Houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau de l'ESSONNE; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry rejetant la demande

Par conséquent, l'ordonnance entreprise ayant rejeté sa demande de main-levée sera confirmée dès lors que l'atteinte portée à l'exercice des libertés constitutionnelles garanties demeure à ce jour adaptée

D... ; que le juge des référés a débouté celui-ci de sa demande en main-levée de ces saisies-arrêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, après déclaration d'irrecevabilité de l'appel de l'ordonnance

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a constaté la régularité de la procédure, rejeté la demande de main levée de la mesure et a autorisé le maintien de l'hospitalisation

Le 5 avril 2024, le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] a rejeté la demande de main-levée présentée par le conseil de Mme [C] et ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète

directeur a régulièrement saisi le juge des libertés et de la détention de Créteil aux fins de poursuite de la mesure; Par décision du 22 juin 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [S] [E], a été entendu en ses observations.

Le médecin faisait une demande de main levée des soins contraints.

levée des licenciements ; que l'employeur a fait appel des deux ordonnances ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 8 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes

de la Bred ; que l'arrêt du 11 février 2010 ayant été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2011 (Com. pourvoi n° 10-12. 733), Mme X... a sollicité la main

Z... qu'elle révoquait son mandat ; que cet avocat a néanmoins mis en oeuvre la procédure de recouvrement des dépens devant être supportés par la compagnie Alia et obtenu, par ordonance du 30 mai 1983,