[Y] au titre de son engagement de caution, alors « qu'en présence d'un cautionnement solidaire, le créancier n'a pas à justifier de la défaillance du débiteur principal, la caution ayant renoncé au bénéfice

au paiement des sommes réclamées par la société Loveco, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dès lors que la cour d'appel constate expressément que la seule cause de la rupture du bail est la défaillance

actionné n'a jamais été démentie par qui que ce soit, tandis que la société Roussey révélait l'existence dans la cabine d'un bouton n 3 d'appel manuel de la sirène destiné à suppléer une éventuelle défaillance

Y... ne démontrait pas que le délai de réalisation d'une telle condition suspensive avait été prorogé au-delà du 31 décembre 1999 et qu'ainsi la défaillance de la condition suspensive empêchait l'obligation

redressement, soit dès le mois d'avril 2011, mais la mise en recouvrement brutale de l'ensemble des mensualités échues au cours du moratoire et la décision du prêteur de considérer qu'ils étaient défaillants

subis et à subir du fait des manquements contractuels imputés à la société TÜV Rheinland », sans en déduire que le lieu du fait dommageable se situait en Allemagne, lieu d'exécution prétendument défaillante

attaquée renverse la charge de la preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant

attaquée renverse la charge de la preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant

attaquée renverse la charge de la preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant

de l'accident ; qu'il résultait de l'article E du contrat que la responsabilité du loueur ne pouvait être engagée que pour les dommages dont le locataire prouverait qu'ils sont consécutifs à une défaillance

L'une et l'autre stipulaient qu'en cas de défaillance des sociétés Sky Aircraft, Geci aviation industries et/ou Geci aviation, la société anonyme Geci international assumerait les droits et obligations

produit sa créance tardivement, le juge doit s'attacher non pas à la date de la naissance de la créance, nécessairement antérieure au jugement de règlement judiciaire, mais à la légitimité de sa défaillance

civile, alors, selon le moyen, que, statuant sur renvoi après cassation, les juges du fond auraient dû faire application de l'article 1036 du nouveau Code de procédure civile et, compte tenu de sa défaillance

conformément à la loi; Attendu que la société DS Entreprise qui avait acquis de la société Isojet un matériel d'application de résines de protection dont l'utilisation a révélé les multiples défaillances

conclusions régulièrement signifiées et déposées le 30 août 1999, la société Ciutad avait fait valoir que le protocole d'accord quadripartite n'était définitivement plus applicable en raison de la défaillance

juge doit ainsi rechercher, tout d'abord, au regard des conditions légales d'une telle mesure, l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe contre le débiteur et l'apparence d'une défaillance

lui ont été notifiées ; qu'il s'ensuit que lorsque l'acte de vente comporte une condition suspensive de non exercice du droit de préemption de la SAFER, et que cette dernière exerce ce droit, la défaillance

A défaut, la société Macobat s'engage à produire une caution bancaire de telle sorte que les cédants ne soient jamais inquiétés en cas de défaillance de la société"; que l'acte de cession des parts de