; "alors d'autre part, que dans ces mêmes déclarations, les témoins instrumentaires avaient également précisé que le document tenant lieu de testament qui leur avait été présenté, avait été dactylographié

l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite des chefs d'usage de faux et d'escroquerie et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les documents entièrement dactylographiés

X... avait déclaré que la réception est prononcée à la date du 7 mai 1992, selon une mention dactylographiée, tout en précisant dans une mention manuscrite que le délai est reporté au mois de juillet ou

sorte que l'usine, inaugurée en octobre 1994, n'a pu fonctionner ; Attendu que, au cours de l'information suivie contre Edouard E..., notamment pour escroquerie, celui-ci a produit un document dactylographié

687 du Code de procédure pénale alors applicable, a rendu une ordonnance de non-lieu, dont la partie civile a relevé appel ; Attendu que, l'appelant ayant fait valoir que certaines erreurs de dactylographie

permet d'imputer à X. la signature contrefaite ni de retenir que celui-ci ait pris l'initiative de faire signer le document par un tiers non identifiable" (arrêt p. 6) ; "alors que X. a fait dactylographier

A... et Mme E... que cette dernière avait, antérieurement, réitéré son refus de vendre ses immeubles, qu'elle avait signé un compromis de huit pages à la dactylographie serrée, qu'elle était perturbée

1 150 livres sterling "sans précision de la personne à créditer", ce qu'aucune production ne venait étayer, la cour d'appel a violé derechef l'article 1315 du Code civil ; 4 / que la mention dactylographiée

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'analyse du document litigieux, au vu des conventions signées antérieurement, fait apparaître les particularités suivantes : l'acte est dactylographié

avait tenté de lui porter un coup de couteau qu'il avait pu saisir et l'avait fait tomber de son fauteuil-roulant et qu'il ajoutait qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées

sa famille, que les premiers courriers de ce personnage sont écrits de la main de Fabrice X..., ce qu'il admet lui-même à l'audience, même s'il renie la seule signature, que les autres, quoique dactylographiés

européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; " en ce que la formule pré-rédigée de la feuille des questions comporte la mention dactylographiée

et l'autorité suffisantes nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des prescriptions réglementaires ; qu'enfin et surtout, les délégations figurant au dossier sont des documents dactylographiés

civile ; 5°) qu'en ne recherchant pas si, dans la commune intention des parties, la clause manuscrite du contrat préliminaire, dont la cour d'appel estimait qu'elle prévalait sur les mentions dactylographiées

nouvelle déclaration de risque, ni qu'il ait eu la volonté délibérée à ce moment de dissimuler à son assureur une circonstance susceptible de changer l'objet du risque, alors au surplus que l'imprimé dactylographié

X... faisait valoir que la marque Mikrotelec n'avait pas été déposée seulement sous une forme dactylographiée ; que le certificat d'identité de marque délivré le 2 janvier 1989 par l'Institut national

présenté comme une copie de la requête par l'avocat n'est pas identique au document qui figure dans le dossier transmis par le bâtonnier dès lors qu'à la date mentionnée, il a été initialement dactylographié

Il ajoute que les mentions prévues par ce texte ne sont pas nécessairement manuscrites mais peuvent être dactylographiées et que M.