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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 222 résultats pour « délai de 15 jours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D732-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 70
Faute d'une réponse dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, le capital décès ne peut plus être alloué.
Article R421-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82
Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Article 143-5
L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours.
Article Annexe II : Tableau n° 73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Stibiose : pneumopathie caractérisée par
Article R3361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 84
-Par dérogation à l'article R. 3133-10, le délai de paiement est fixé à cinquante jours pour les établissements du service de santé des armées. " ; 10° A l'article R. 3133-15, les mots : “ à L. 3133-3 ” sont remplacés par les mots : “ et L. 3133-2 ”
Article R3371-3
-Par dérogation à l'article R. 3133-10, le délai de paiement est fixé à cinquante jours pour les établissements du service de santé des armées. " ; 10° A l'article R. 3133-15, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ;
Article 5
L'agent dispose d'un délai de deux jours ouvrés, à compter du jour de l'entretien, pour porter des observations sur le compte rendu qui lui est remis. A l'issue de ce délai, l'agent remet le compte rendu à son supérieur hiérarchique direct.
Article 21
La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de sept jours. Le délai d'attente s'applique à chaque ouverture de droit, réadmission ou reprise, dès lors qu'il n'excède pas sept jours sur une même période de douze mois.
Article Annexe art. 7
Conformément à l'article 5 du règlement général des marchés, les cotations ont lieu tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, selon un calendrier publié par la compagnie des commissionnaires agréés, avant le 1er janvier de
Article 4
Les sommes dues sont exigibles à compter du jour de l'émission de la facture et payables dans un délai de quinze jours.
Article 16
Un troupeau de bovinés ne répondant pas à tout ou partie des critères fixés à l'article 15 est considéré comme non qualifié au regard de brucellose.
Article R152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 39
Les délais prévus aux deuxième et quatrième alinéas ne courent qu'à compter du jour où cette formalité aura été intégralement remplie. Les délais prévus au présent article sont des délais francs.
Article R713-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27
Lorsque les dates fixées par la présente section ou le dernier jour des délais impartis tombent un jour férié ou un samedi, ils sont reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
Article D138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 31
Les organismes mentionnés à l'article L. 138-15 informent sans délai les entreprises redevables concernées des différences signalées par le comité.
Article 22
La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de sept jours calendaires.
Article 43
Sur proposition de la commission administrative paritaire compétente prévue à l’article 15, le ministre chargé du budget fixe, par arrêté pour chacune des sanctions visées aux paragraphes 1° à 7°, les délais à l’expiration desquels les sanctions prononcées
Article 40
Si le total des absences liées aux congés de maladie dépasse 365 jours pendant une période de 15 mois, les fonctionnaires visés à l'article précédent peuvent, après avis du conseil médical compétent, soit être mis en disponibilité dans les conditions
Article Annexe II : Tableau n° 47
15 jours Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
Article Annexe III
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg / jour 15 mg/l en concentration moyenne mensuelle flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour. 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
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