Des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.

Article 4

—

Article 10

—

Le candidat doit transmettre le diagnostic mentionné au 1° de l'article 9 et le projet de maîtrise d'œuvre mentionné au 2° de l'article 9 dans un délai de 7 mois.

Article D121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

Code de l'éducation

-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux de maîtrise de ces compétences.

Article R6147-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

Code de la santé publique

Lorsque les besoins des forces armées l'exigent, le ministre de la défense reprend l'entière maîtrise de tout ou partie des activités et équipements mentionnés à l'article L. 6147-7.

Article 48

—

la présentation de la déclaration d'arrêt des travaux, de l'existence d'installations hydrauliques servant en tout ou en partie, et, dans ce dernier cas, en précisant dans quelle proportion, à l'assainissement, à la distribution de l'eau ou à la maîtrise

Article 7

—

I. - Les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après

Article 4

—

Des conventions conclues avec d'autres établissements d'enseignement, français ou étrangers, peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.

Article 1

—

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Théologie, de licences et de maîtrises du secteur Théologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

Article R4311-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 34

Code de la santé publique

En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le président du Conseil national de l'ordre ou son représentant vérifie le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.

Article D114-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Il précise les conditions de définition et de suivi des actions permettant de réduire ces anomalies à la source ou, à défaut, de les détecter et les corriger.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux

Article 2

—

Les bâtiments sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales satisfont à l'exigence indiquée à l'article 2 du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance

Article R621-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

historiques dans les conditions définies aux articles R. 621-71, R. 621-75, R. 621-76 et R. 621-77, sous la forme d'une conduite d'opération totale ou partielle, telle qu'elle est définie à l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

Article R124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 45

Code de l'énergie

Le bénéficiaire d'un chèque énergie qui souhaite affecter la valeur de son titre au financement de dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d'énergie de son logement peut remettre le chèque non utilisé à

Article 1

—

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), de licence et de maîtrise d'administration économique et sociale (AES) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

Article 1

—

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Arts, de licences et de maîtrises du secteur artistique et culturel sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

Article 216

—

Il contribue à donner à chaque organisme une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l'améliorer.

Article D541-235

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

-L'organisme national d'accréditation et l'organisme certificateur informent le ministère chargé de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de toute suspension, retrait ou résiliation de son accréditation.

Article R4331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 81

Code de la santé publique

Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.

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