rappel de congés payés, d'indemnités de rupture, d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice professionnel

ceux de l'article 1er, ce qui est le cas de l'élargissement du canal ; que le jugement, constatant lui-même que les cotations appliquées visaient des actes portés à la nomenclature comme exclus du cumul

ou à l'incidence professionnelle, et que "les indemnités garanties ne peuvent se cumuler au profit du bénéficiaire avec d'autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudices,

X..., les règles relatives au cumul d'emplois, les NMPP ont invité M.

dispositions des conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques et connexes nationales, régionales ou locales et les avenants qui les complètent ainsi que les accords nationaux des professions

par elle, tiré de ce que deux actes cotés CS les 16 et 30 janvier 1993 avaient été pratiqués le même jour que deux autres actes cotés respectivement C 0, 80 et CS 0, 80+K 6, 50, ce qui constituait un cumul

[H] [Z] étant géré par la MSA Provence Azur ; c'est donc à bon droit qu'il a été condamné au paiement du solde du trop percu de 8 265,04 euros, eu égard à l'absence de rupture du lien professionnel avec

veille de sa sortie d'hospitalisation, le 10 décembre 2015, le Professeur [X], psychiatre au Centre de soins, décrit, dans son compte-rendu d'hospitalisation concernant l'historique de la maladie, un cumul

Y... à cumuler son activité d'enseignant avec celle d'expert-comptable ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Didier W... et moi t'avons mis en garde sur les difficultés qu'une activité cumulée professionnelle et syndicale de plus de 120 % pourrait avoir dans l'exécution de tes objectifs compte tenu du fait que

cette qualité de préciser en quoi une créance litigieuse serait née de la profession du créancier ou serait en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles ; qu'en l'espèce

X... a demandé à cesser son activité professionnelle à compter du 1er décembre 2000 dans le cadre de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) ; que, s'estimant non rempli de ses droits en matière

fixées par décret" ; qu'aux termes de l'article 188-5, la commission départementale des structures agricoles, compétente pour examiner les demandes d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue

convention FNE, un revenu de remplacement auquel participait d'ailleurs l'employeur ; qu'en décidant cependant que les anciens salariés pouvaient prétendre à l'indemnité litigieuse, c'est-à-dire au cumul

Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en dehors des cas limitativement énumérés à l'article 11 A de la nomenclature générale des actes professionnels

, cumulée à un nombre minime de parts sociales détenues dans la société d'exploitation et à sa qualité d'associée non gérante, caractérisait une cession prohibée au profit d'un tiers, la SCEA [G], quand

visée dans cette liste consistant à répondre aux demandes d'information et d'assistance des opérationnels du réseau, ainsi qu'il a d'ailleurs été relevé; que cette opération professionnelle suffisait

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle