L'affectation des fonctionnaires actifs des services de la police nationale à la sous-direction des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux obéit aux dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Son fonctionnement ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limitateurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants.

Article 6

—

Font exception : les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et les quadricycles légers et lourds à moteur. 1° Délivrance et retrait de l'autorisation

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un, deux ou trois feux stop. V.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop. VI.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à l'exception d'un cyclomobile léger ; 1° bis Abrogé ;

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

Fourches ; c) Guidons et tubes de guidon ; 5° Tentes de loisirs : a) Joncs d'arceaux ; b) Mâts ; 6° Tables de tennis de table : a) Roues ; b) Freins ; c) Plateaux ; d) Systèmes de sécurité ; e) Pieds ; f) Poteaux du filet ; 7° Tapis de course

Article Annexe

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS) Piste de 3, 636 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 44 54

Article 38-3

—

Les demandes d'agrément sont adressées au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire.

Article 28

—

. - Le Pari Mutuel Urbain et les sociétés mères de courses de chevaux remettent au Gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport dressant le bilan des baisses de charges qu'elles ont engagées et du plan de transformation du statut juridique

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur ; 4° Du fait des dommages survenus au cours d'épreuves, courses

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position. III.

Article I bis

—

Moyens matériels : -véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; -autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; -livret de suivi de la formation.

Article Annexe

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) Piste de 3,030 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme

Article 53

—

Les conditions d'organisation du tournoi doivent être portées à la connaissance du ministre de l'intérieur (service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire) au moins vingt et un jours à l'avance par le directeur responsable

Article ANNEXE III

—

sur épreuves d'admission aux écoles du service de santé des armées et pour les concours sur épreuves de recrutement dans un corps de praticiens, les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : - première épreuve : course

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Catégorie A2 : Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.

Article 2

—

l'application de la directive du Conseil des communautés européennes 78-1015 CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles, pour les motocyclettes

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Code de la route

Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement. III.

Article Annexe I

—

, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. 1° Nature des exercices physiques L'épreuve sportive comprend deux exercices physiques : une épreuve de natation et une épreuve de course

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