Elle ajoute avoir fait deux courses avec ce cheval qui n'était pas totalement dressé .

X... aurait été soumis au cours de la période litigieuse au régime fiscal propre aux éleveurs propriétaires de chevaux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1235

X... pour régulariser la situation ; que la cour d'appel a constaté que M.

Y..., entraîneur de chevaux de course, en qualité de jockey d'entraînement puis, à compter du 1er février 1991, en qualité d'assistant entraîneur avec le statut de cadre ; que le salarié a été victime

"et trop près de celui-ci", la cour d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre part, en décidant que le comportement qu'elle a reproché à Mlle Y..., qui, au cours d'une séance

X... avait le projet de réorienter son activité d'entraîneur de chevaux de courses vers l'élevage de chevaux ne prouvent rien à cet égard ; au surplus M Y... n'explique pas en quoi son emploi de lad expérimenté

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... se prévalant d'une décision administrative tacite, la direction départementale des territoires et de la mer a été invitée à produire, en cours de délibéré, tous éléments permettant d'éclairer la Cour

Par arrêt du 18 novembre 2015, une cour d'appel a infirmé le jugement de ce dernier chef et dit que Mme [V] est propriétaire du matériel de l'exploitation agricole et de cinq chevaux, puis a débouté M.

l'union syndicale interprofessionnelle du cheval en Tunisie (USIC) qui fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

X..., entraîneur de chevaux de course, a été assigné par la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il était affilié, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

Y... en qualité d'apprenti jockey en 1996, avec pour fonction de se consacrer au développement et au bon fonctionnement de l'établissement d'entraînement de chevaux de courses ; qu'en avril 2000, M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Maison Chevalier, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C..., qui ont relevé que, de janvier à juillet 1990, les deux sociétés Le Cheval Blanc et CDP ayant une gestion commune, animée par Yahia X...