My Lord's production (la société), les bases d'un redressement de cotisations sociales calculé après taxation forfaitaire des rémunérations versées à certains employés du cabaret que celle-ci exploite

La Flèche (la société), venant aux droits de la société Cofradis, une lettre d'observations portant, notamment, sur la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société, de

décembre 1999, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié à la Compagnie méditerranéenne des services d'eau (la Compagnie) les bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations

dans l'assiette des cotisations sociales dues en 1997 et 1998 de la valeur, après taxation forfaitaire, de l'avantage constitué par la délivrance à l'ensemble des salariés de la société, de billets d'avion

[J] sont assujettis aux cotisations sociales du régime des indépendants ; que les revenus entrant dans l'assiette de cotisations sociales sont soumis à l'ensemble des cotisations de droit commun, sans

Alimentation Besneville, aux droits de laquelle vient la société Champion Supermarché France (CSF), s'est vu notifier par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, à qui elle paie les cotisations sociales dues pour

société) un redressement réintégrant notamment, dans l'assiette des cotisations sociales, des indemnités versées à deux de ses salariés lors de leur départ de l'entreprise ; qu'une mise en demeure lui

ou exonérations de cotisations sociales dont elle a bénéficié, suivie d'une mise en demeure du 20 octobre 2016. 2.

) a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société [6] (la société) les rémunérations et honoraires versés à ses mandataires sociaux et à un salarié par diverses sociétés

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, l'URSSAF lui a notifié le 12 février 2002 les bases d'un redressement portant réintégration de ces sommes dans l'assiette des cotisations sociales du

(la société) une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel affecté sur ses différents sites de Noyon (Oise) et de Chagny (Aisne

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la

Sacer Paris Nord Est, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations sociales au titre, notamment, de l'avantage

[K] ainsi que la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, des sommes versées à ce dernier, gérant de la société [1]. 2.

notifié à la société Sud agence (la société) une lettre d'observations du 29 janvier 2010 puis une mise en demeure portant, notamment, sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des

X..., neuf contraintes afférentes à des cotisations sociales dues au titre des années 2002 à 2008 ; que ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter partiellement

Il a bénéficié de l'exonération de cotisations sociales au titre du dispositif d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) au cours du premier exercice de son activité et de la prolongation