: entretien aérage aux services communs à [Localité 7] (fond), du 01/07/1985 au 31/08/1989 : contrôleur mesure aérage aux services communs à [Localité 7] (fond), du 01/09/1989 au 30/09/1991 : coordinateur

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le transfert d'une entité économique autonome dont l'activité est poursuivie ou reprise entraîne le transfert des salariés

Z..., de placer cet auget sur la partie inférieure du transporteur ; que dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, il a été procédé à la déconsignation électrique du transporteur et au déplacement de l'auget

parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

à un agent de la Régie autonome des transports parisiens aux temps et lieu de travail est présumé imputable au service, sauf à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des

Les véhicules sont directement amenés par le service en réparation chez le loueur (ils ne passent pas par le service transport)... Nous avons un parc de 130 véhicules parfaitement suivi.

des moyens nationaux dont faisait partie cet aéronef, la cour d'appel a violé l'article 1384 alinéas 1 et 5 du code civil ; 2°/ que la mise d'un préposé à la disposition d'un tiers n'emporte pas transfert

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamnée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), la Caisse de coordination aux assurances sociales (la CCAS) de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) a notifié le 25 juin 2018 à M.

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transports Cordier

; "que ni Gilles C..., ni Corinne Y... n'ayant pu présenter l'autorisation préfectorale de transfert afférent à ces déchets, il convient de dire qu'il existe à leur encontre des charges suffisantes

et 88 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Corinne, épouse Y..., - X...

société Transports Cordier et la condamne à payer à M.

La société Glass Partners Transports fait grief à l'arrêt de reconnaître une situation de coemploi entre les sociétés Nijman Winnen et Glass Partners Transports et, en conséquence, de la condamner à payer

Pour dire établi le délit de blanchiment douanier, l'arrêt attaqué énonce que les sommes en cause ont été transportées de Pologne en France. 11.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 SAS ETUDES COORDINATION

transports parisiens (la caisse) a notifié, le 11 décembre 2014, à M.