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20 050 résultats pour « convocation directe par les associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100245

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

H..., si le fait qu'il n'était plus convoqué aux assemblées générales, quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateur, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, M.

Source officielle

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TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SCP “[J] [L], Patricia ROBLOT DIAZ et Vincent MORELLON”, notaires associés à TERNAY.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [R] [L] a travaillé pour le compte de l'association [2] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de directrice adjointe, au sein du centre d'hébergement de la Côte Bleue à [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

salariée du lieu de vie et d'accueil de l'association, chargée de la gestion du personnel et de la gestion financière de l'association, s'est vue déléguer par le directeur, dirigeant de droit, le 27 juin

Source officielle
TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite des biens immobiliers saisis, au moins dix jours avant la vente, avec le concours

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00416

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] [H], les observations de Me Haas, avocat de l'association pour la protection des animaux sauvages et les conclusions, de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729e

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

financiers apportés par le dirigeant d'une société à une autre entreprise dans laquelle il est intéressé si, d'une part, l'existence d'un groupe de sociétés est établie et si, d'autre part, ce concours

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff5cdc6046d47879e2c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En effet, l'annexe II énonce les postes dans les termes suivants : directeur général, directeur d'établissement, médecin-directeur, médecin chef d'établissement, directeur-adjoint ou gestionnaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162677f12fe6a3e85a6c7a9

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

- condamner l'Association HOSPITALIERE [2] en tous les dépens, avec droit de recouvrement direct, au profit de Maître Romain LAFFLY avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4441

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Association ASSOCIATION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100018_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 4 décembre 2020, le préfet de la Manche a supprimé la commune associée de Saint-Michel-des-Loups et a transformé la fusion-association avec la commune de Jullouville en fusion simple.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En troisième lieu, l'association requérante s'est également prévalue des liens entretenus entre les architectes, membres du jury du concours, et la société Béthic, membre du groupement retenu, ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le directeur du grand collège, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ce

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... a été engagé le 1er mars 1989 par la société Procam où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général ; qu'à la suite de sa décision de faire assurer la société 2J Check Monetic, ses

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306e

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

financier de cette société n'était pas dicté par les intérêts du groupe, rompait l'équilibre entre les engagements respectifs des deux sociétés en cause et, enfin, excédait largement les possibilités

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bdfcdc6046d47cd2eab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner l’Association [3] aux dépens, -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de : * Monsieur [J] [W], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [H], directeur des affaires publiques et de la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par courrier du 23 février 2011, le directeur général du Fonds social juif unifié (le FSJU), association déclarée d'utilité publique regroupant diverses associations adhérentes qu'il représente dans les

Source officielle