Haute-Savoie fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002) de l'avoir déclaré irrecevable en son action en remboursement des majorations de rentes et indemnités pour préjudice moral dirigé contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 23-17.636 contre

[K] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

la société Allianz Iard » ; qu'en déclarant néanmoins le tribunal de commerce de Laval « incompétent pour connaître de l'action de la société Rapido contre la société Dometic GmbH, contre la société HDI

28 juin 1991, 8 janvier 1993, 13 avril 1993, 22 mars 1994, 29 avril 1994 et 18 octobre 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 11 janvier 1999) a rejeté l'opposition formée contre

moyen qui, dans sa première branche, s'attaque à des motifs erronés mais surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi G 06-13.969 en ce qu'il est dirigé contre

les parties présentent leurs observations et concluent sur le moyen relevé d'office tiré de l'impossibilité pour Mme [F] de relever appel du jugement du 22 mars 2019 qui a statué sur le recours formé contre

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° W 97-14.552 formé contre l'arrêt n° 258/97 : Attendu que M.

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... A..., domicilié [...] , 2°/ à M. Y...

formé contre l'arrêt n°3.

Z... et Mme Y... ont interjeté appel contre M. X... et contre l'assureur par acte du 20 juillet 1998 ; que M.

A... font grief à l'arrêt de débouter celui-ci de l'action en responsabilité qu'il formait tant contre les époux Y... que contre le notaire, M.

[H] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.357 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 98-13.336 et V 99-11.293 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 98-13.336, dirigé contre l'arrêt

17 décembre 1997, "admis" les créances déclarées par cet organisme, puis procédé au rééchelonnement ainsi qu'au report, sans intérêt, de leur paiement ; que le Crédit foncier de France s'est pourvu contre

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [...] 2°/ la société CRIT, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

(Fédération de Russie), contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme XT... BL... S..., 2°/ à HY... EE...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre