AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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17 octobre 2018
17 octobre 2018
juin 2011 la société KRS, qui exerce sous la dénomination Kaspia réceptions une activité de traiteur organisateur de réceptions, a signé avec l'EURL Cook & work dont M.Xavier X... est le gérant un contrat
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civ3
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3 mai 2001
3 mai 2001
et la société Groupe Pierre 1er, alors, selon le moyen : 1 / que même en dehors d'un contrat de promotion immobilière stricto sensu, toute personne qui prend l'initiative et le soin principal d'une
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