de prêt n°1 (MPH251461EUR), du contrat de prêt n°2 (MPH251475EUR) et du contrat de prêt n°3 (MPH251490EUR) et qu'aucune de leurs stipulations n'est entachée d'une cause de nullité; -confirmer la

de prêt no1 (MPH251461EUR), du contrat de prêt no2 (MPH251475EUR) et du contrat de prêt no3 (MPH251490EUR) et qu'aucune de leurs stipulations n'est entachée d'une cause de nullité; -confirmer la

X... et Y... comme les débiteurs des obligations nées du contrat de prêt dont la société Métalor était la destinataire, que seule cette société était légalement tenue des obligations résultant du contrat

; qu'en se bornant à affirmer que les articles 2 et 4 du contrat de prêt étaient clairs et compréhensibles, sans constater que le contrat informait l'emprunteuse du risque de dépréciation de l'euro et

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... entre 1962 et 1964, avait consenti trois prêts hypothécaires à la société Y... , que les contrats de prêt prévoyaient, notamment, que si les

[B] de sa contestation portant sur son engagement contractuel et a considéré que celui-ci ne prouvait pas qu'il n'avait pas signé le contrat de prêt. M.

La SA Franfinance fonde ses demandes en paiement sur le contrat de prêt personnel du 25 mai 2021.

[L] a assigné la banque en nullité des contrats de prêts et en indemnisation de son préjudice matériel et moral, invoquant un manquement par celle-ci à son obligation de mise en garde.

de l'engagement, telles que visées aux articles L341-2 et Le1-3 du code de la consommation, est parfaitement valide, son argumentation tenant à son défaut de paraphe et de signature du contrat de prêt

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

euros (avant imputation des frais) », après avoir pourtant constaté que les contrats de prêt litigieux portaient « sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros », et que les avis

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que l'existence du contrat de prêt invoqué par M.

condamnation au paiement de diverses sommes en réparation de leur préjudice résultant de l'octroi du crédit dans des conditions abusives et l'annulation du contrat de prêt, et à titre subsidiaire

de compte afférent à ce contrat de prêt, alors que les relevés de compte courant de M.

Le CREDIT AGRICOLE rappelle que le contrat de prêt a énoncé de façon expresse que la validité du contrat d assurance décès était subordonnée à l agrément de l assureur.

banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant pour objet la contre-valeur en francs suisses d'une certaine

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a, après avoir constaté que le taux de période n'a pas été stipulé au contrat de prêt immobilier du 13 octobre 2011

, d'avoir prononcé la substitution du taux d'intérêt légal en vigueur à la date de conclusion du contrat de prêt, à savoir 0,38 %, au taux conventionnel de 3 % stipulé audit contrat de prêt,