d'un élément de son contrat de travail n'est nécessaire que si la volonté de l'employeur est de modifier les stipulations du contrat de travail ; que ne constitue pas une modification du contrat de travail

également la modification des horaires de travail et précise que ces modifications ne constitueront pas par elles-mêmes une modification substantielle du contrat et qu'ainsi, la modification de la rémunération

X..., imprimeur, en qualité de claviste en photocomposition, s'est vue proposer, le 26 octobre 1994, une modification de son contrat de travail, modification qu'elle a refusée ; qu'elle a été licenciée

à titre de rappel de prime due, dans les limites de la prescription, à compter de mars 1981, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que le salarié ne démontrait pas que l'association ait apporté au contrat

du contrat que M.

n'a pas recherché si la clause du contrat prévoyant que toute modification imposée par l'administration des PTT serait à la charge de l'abonné, n'impliquait pas que l'abonné avait accepté le risque d'une

soumise à l'accord de Mme X..., sans constater l'existence d'une modification effective des attributions de la salariée quand il était constant que ni sa rémunération, ni sa qualification ni son lieu

Y... des modifications de garantie offertes par son contrat en cours : que, selon le moyen, passé le délai de dix jours, selon l'article L. 122-2, alinéa 2, du Code des assurances, ces modifications ont

la rupture de son contrat de travail en raison de sa modification ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 9 novembre 2004), de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses

pris acte, dans un courrier du 31 octobre 2002, de la demande de modification contractuelle présentée par la société Bonnet et qu'elle avait proposé un nouveau contrat au vu des modifications sollicitées

du contrat ; qu'en l'espèce la modification imposée à Mme X... consistait en un simple changement de lieu de travail de Villeurbanne à Lyon, soit quelques kilomètres dans le même bassin d'emploi ; qu'en

du salarié ; qu'en retenant, pour débouter le salarié, que son contrat de travail n'avait pas été modifié quand il résultait de ses constatations que l'employeur avait apporté des modifications à sa rémunération

du contrat de travail, sans rechercher concrètement, comme elle y était invitée, quelle était la teneur de cette prétendue modification du contrat, quand aucune modification de statut, de rémunération

constitutif d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié, depuis son embauche, avait régulièrement travaillé

pas la poursuite du contrat de travail la modification unilatérale des fonctions du salarié à laquelle l'employeur, suite aux contestations du salarié, a finalement renoncé bien avant l'initiative prise

que le contrat initial du salarié ne contenait pas de clause permettant à l'employeur de modifier le lieu du travail, a estimé que l'introduction dans le nouveau contrat d'une clause de mobilité constituait

construction pour l'année en cours ; que Mme Z... l'a assignée pour en obtenir le paiement ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le pourvoi, que l'anéantissement d'un contrat

de travail, modification substantielle du contrat de travail, modification des conditions de travail de salarié protégé, retrait de travail injustifié, proposition injustifiée de poste, postes occupés