Cet ouvrage a fait l'objet d'un contrat d'édition avec la société L'HARMATTAN en date du 16 août 2013, l'ouvrage étant publié en septembre 2013.

de contrat d'édition, réfutant ainsi la qualification de « contrat de commande » que la demanderesse entend donner aux contrats de création de modèles originaux ; qu'un tel débat est cependant sans portée

Mohamed X... au titre de l'atteinte à ses droits patrimoniaux : (...) ; qu'en ce qui concerne l'oeuvre " A vava inouva " : que par contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale en date du 20 mai 1975

Il résulte d'un constat d'huissier du 9 juin 2009, produit par la société TDL et M.

Un protocole transactionnel, non daté, a été conclu entre [P] [K] et les éditions de La Martinière, qui ont accepté de l'indemniser sous la forme d'un contrat d'édition et d'adaptation d'une de ses 'uvres

d'huissier n'évoque que des mails adressés de janvier à février 2015, soit préalablement à la signature du contrat d'édition de logiciel ; le recouvrement allégué d'une créance entrepris jusqu'à la mi

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., domiciliée [...]                         , contre

cession à l'acquéreur des contrats conclus dans le cadre de l'exploitation de ce fonds, à l'exception des contrats dont un texte légal organise la transmission de plein droit avec le fonds de commerce

et intérêts ; que par protocole d'accord en date du 10 juillet 2006, la société A GHAJATTA a accepté de considérer que le pacte de préférence est sans portée à l'égard de Monsieur X... , que les contrats

[U] [R] ont signé un « contrat d'édition de logiciel » ayant pour objet « la cession par l'auteur à l'éditeur qui accepte, de ses droits d'auteur sur le logiciel Unfold 3D », moyennant une redevance de

écritures en date du 28 août 2014, aux termes desquelles la société des Editions Jean Farcigny et la société des Editions Philatéliques de Paris, formant appel incident, prient la cour de : *constater

, de constater que les intéressées ne produisent aucun avis d'imposition de leurs revenus en France, de déclarer, par suite, nuls l'acte d'appel et les conclusions de Mmes [P] et [Y] pour violation des

d'édition.

d'Edition, contrats d'Auteur, contrats d'Auteur-Adaptation, contrats de Traduction-Adaptation, voire des contrats de prestation de conseil, aucun de ces contrat n'ayant emporté cession de droits d'auteur

lettre de la société Square du 28 avril 2000 qui a "motivé la constitution de la provision" se rapportant à la créance de 3.000.000 de dollars ; Considérant, en second lieu, que le 27 avril 1998, un contrat

lettre de la société Square du 28 avril 2000 qui a "motivé la constitution de la provision" se rapportant à la créance de 3.000.000 de dollars ; Considérant, en second lieu, que le 27 avril 1998, un contrat

lettre de la société Square du 28 avril 2000 qui a "motivé la constitution de la provision" se rapportant à la créance de 3.000.000 de dollars ; Considérant, en second lieu, que le 27 avril 1998, un contrat

lettre de la société Square du 28 avril 2000 qui a "motivé la constitution de la provision" se rapportant à la créance de 3.000.000 de dollars ; Considérant, en second lieu, que le 27 avril 1998, un contrat