Attendu que la société UFB Locabail fait encore grief à l'arrêt d'avoir réduit à 150 000 francs le montant de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut modérer la peine contractuelle

travaux, la société TERP a assigné le maître de l'ouvrage en payement du solde et de travaux supplémentaires ; Attendu que la société TERP fait grief à l'arrêt de décider que les dispositions contractuelles

En statuant ainsi, en se fondant sur les dispositions contractuelles d'un contrat dont elle prononçait la résiliation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

payer à la société OBI la contrevaleur de la somme de 100 000 dollars US, alors, selon le pourvoi, 1 ) d'une part, que s'agissant d'une clause pénale qui suppose que soit établie la responsabilité contractuelle

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

décennale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147 et 1792 et 2270 du Code civil ; 2 ) que l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché l'existence d'un lien contractuel

Y... que ce tiers se serait engagé pour le compte de la SCI, qui n'avait elle-même pas indiqué les raisons pour lesquelles elle pourrait disposer d'une action de nature contractuelle à l'encontre de MM

Y... plusieurs actions sur un fondement contractuel dont il a été débouté par arrêts des 8 octobre 1991 et 8 septembre 1993 ; que le 7 janvier 1998, le GAEC a assigné M.

compétente pour statuer sur ses demandes, et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour appliquer une jurisprudence nouvelle à une situation contractuelle

Par jugement du 12 novembre 2020, le tribunal de commerce a dit que la société [Localité 2] LNG n'a commis aucun manquement contractuel et débouté la société O2i de l'ensemble de ses demandes.

au paiement des sommes qui étaient contestées par la copropriété [Adresse 8] et que le rejet de la prétention sur le fondement principal contractuel excluait l'intérêt d'un examen des fondements invoqués

La banque fait grief à l'arrêt de fixer à 50 % sa perte de chance de recouvrer le capital restant dû et le montant des intérêts contractuels au titre des contrats de prêt souscrits par M., [P] et par Mme

Le tribunal judiciaire a retenu la responsabilité contractuelle du défendeur pour manquement à ses obligations.

Y..., la cour d'appel a violé les textes précités, ensemble le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle et les articles 1134 et 1382 du Code civil en décidant néanmoins que

[R] résultant de ce qu'il avait méconnu son obligation contractuelle de verser le prix sur le compte centralisateur, que celui-ci n'avait reçu aucune « information spécifique du notaire sur l

moyen : 1°/ qu'est fautive toute méconnaissance des termes d'un contrat ; qu'en retenant, pour écarter la faute de Mme [G] résultant de ce qu'elle avait méconnu son obligation contractuelle

, après avoir pourtant relevé que le contrat de travail stipulait au contraire qu'à défaut d'examen pratiqué dans les conditions contractuelles, la condition d'entrée en vigueur était réputée remplie,

cette prime conventionnelle ; qu'au cas présent, la société Micropole Nord-Ouest faisait valoir qu'il avait été convenu contractuellement avec Mme [I] d'intégrer la prime de vacances dans