AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE TULLE (CIT), société anonyme d'économie

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discutées contradictoirement que l'ensemble des propriétaires du Clos de l'Aubépré, parmi lesquels Eric Y..., avaient reçu verbalement l'autorisation du maire, lors de l'ouverture des travaux de construction

social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Atelier de construction

sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., dirigeant de la société Arche Construction

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain s'est produit, au cours de la réalisation de fouilles pour la construction

Eu égard d'une part, à l'objet de l'arrêté en litige qui est de permettre une occupation et une exploitation d'infrastructures ayant un caractère provisoire dans l'attente de la construction du quai définitif

La seule contestation élevée par le débiteur de la provision ne constitue pas en soi un obstacle à ce qu'une provision soit mise à sa charge, mais il appartient au juge d'apprécier le sérieux de cette

[C] a assigné la société Le Catalpa devant un tribunal de grande instance afin qu'elle soit déclarée responsable de l'accident et condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle.

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EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

EM2C CONSTRUCTION C/ S.C.I. ITRIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.S.

hôtelier et de restauration ; qu'en disant que la construction de M.

A..., X... et Z..., syndic de la liquidation des biens de la société VB Constructions ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 1995), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 2022), rendu en référé, la société Saint Corentin a confié à la société Farjot constructions la réalisation du lot « gros oeuvre » dans le cadre de la construction

(Paris, 2 juin 2017), rendu en référé, que la société Cystaim V3, promoteur immobilier, ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société AETIC, architecte, pour la réalisation d'une construction

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Castelo Construction a été retenue par la société Snidaro en qualité de sous-traitante dans le cadre de trois marchés de construction ou rénovation

Cependant, cet alinéa est dépourvu de sens s'agissant des ordonnances du juge de la mise en état fixant une provision puisque l'article 514-1 alinéa 3 prévoit que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire