apparaître que les prévenus aient eu l'intention de détenir ou de séquestrer les responsables politiques du Benin pendant une durée supérieure à cinq jours, n'a pas relevé la réunion des éléments constitutifs

au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, " aux motifs que, bien que la plainte avec constitution

l'assemblée générale, autorisé la présence de personnes étrangères à l'association dans la salle où se déroulait l'assemblée générale... aucun des agissements relevés à cette occasion n'apparaît comme constitutif

216, 217, 575, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte avec constitution

du 27 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard X... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et abus de position dominante, a déclaré irrecevable sa constitution

1986 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour blessures involontaires et infraction au Code du travail, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a reçu Francisco Y... en sa constitution

violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 34 et 37 de la constitution

du délit d'entrave à l'exercice de la justice ou de celui de complicité d'escroquerie à jugement ; que les faits invoqués par la société Vidéo Halles Films dans sa plainte avec constitution de partie

clinique du Parc, puis de la société Clinique résidence du Parc depuis 1974, en qualité d'infirmier, puis de médecin salarié devenu responsable de service, a été licencié le 6 mai 1996 au motif que la constitution

du délit de dénonciation calomnieuse, dans sa plainte avec constitution de partie civile contre Jacques X... des chefs de faux et usage de faux pour la période des années 1995 et 1996 ; qu'en conséquence

Sonia X... coupable du délit de vol d'un courrier du 14 février 1995 au préjudice de Me Gérard Y... et de Me Jean-Michel Z..., l'a condamnée à une amende de 450 euros, reçu MMe Y... et Z... en leur constitution

d'une part couverts par la prescription et d'autre part insusceptibles de revêtir une qualification pénale ; "alors, d'autre part, que les juridictions d'instruction saisies d'une plainte avec constitution

chefs de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre ; "aux motifs propres, qu'après avoir engagé une action prud'homale contre la société Raf Vulpas et postérieurement à la plainte avec constitution

Par arrêt civil du 26 mai 2023, la cour d'assises de Paris spécialement composée a déclaré recevables leurs constitutions de partie civile. 4.

d'escroquerie par présentation au paiement de factures fictives acquittées sur les fonds à elle prêtés en exécution du crédit acheteur, d'autre part, faute par la société CSOB d'avoir étendu sa constitution

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution

pénale, ensemble défaut de réponse à articulations essentielles du mémoire, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

dont il était président-directeur général et des sociétés Provence Armatures et Garage JMC dont il était gérant et l'a condamné à payer à la société Trefil Arbed, après avoir déclaré recevable la constitution